Tiers payant: la ministre de la Santé lance une mission sur « sa faisabilité technique »

 PARIS, 5 juillet 2017 (AFP) – La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confié une mission à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur « la faisabilité technique » du tiers payant généralisé (dispense d’avance de frais), annonce-t-elle dans une interview au Quotidien du médecin mise en ligne mercredi.

« Un rapport de l’Assurance maladie est prévu en septembre sur le tiers payant, mais dès maintenant je lance une mission Igas sur sa faisabilité », dit la ministre qui précise que les conclusions sont attendues pour la fin de l’été.

« Mon objectif serait d’éviter l’obligation de tiers payant généralisé. J’ai horreur des obligations », poursuit Mme Buzyn, confirmant l’engagement pris par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de rendre le dispositif « généralisable », c’est-à-dire facultatif, et non « généralisé ».

La dispense d’avance de frais, fortement combattue par les médecins libéraux, doit devenir un droit pour tous les Français à partir du 1er décembre. Toutefois, la loi de 2016 ne prévoit pas de sanctions pour les médecins refusant d’appliquer la mesure, que le Conseil constitutionnel a limitée à la seule part remboursée par la Sécurité sociale.

« Aujourd’hui, je comprends que les professionnels de santé ne sont pas foncièrement hostiles au tiers payant, mais considèrent qu’il est techniquement compliqué à mettre en oeuvre », poursuit la ministre.

Ne « souhaitant pas mettre en oeuvre une telle réforme contre l’adhésion des professionnels qui seraient chargés de l’appliquer », elle explique vouloir regarder « de façon pragmatique ce qui est faisable et ce qui ne l’est pas ».

« Si le système fonctionne bien, il n’y aura aucune raison de le rendre obligatoire », poursuit-elle.

Enfin, sur la question d’un aménagement de la loi, Mme Buzyn précise que « les décisions qui s’imposent seront prises en septembre ou en octobre ».

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