Tiers payant: le syndicat de médecins MG France estime qu’on lui force la main

PARIS, 4 juillet 2016 (AFP) – Le tiers payant est appliqué « d’emblée » aux femmes enceintes et patients en affection longue durée (ALD) par certains logiciels, alors qu’il n’est pas encore obligatoire, s’émeut le principal syndicat de médecins généralistes, MG France, qui déplore une décision « unilatérale » de l’Assurance maladie.

« Depuis le 1er juillet, certains logiciels font d’emblée une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour. Sans attirer l’attention du médecin sur ce +forçage+, et alors que ce tiers payant (dispense d’avance de frais NDLR) est encore facultatif jusqu’au 1er janvier 2017 », écrit MG France dans un communiqué.

« C’est une question de principe. On impose aux médecins quelque chose sans les avoir prévenus. Cela va réactiver notre méfiance envers l’Assurance maladie », a réagi lundi auprès de l’AFP le président de MG France, Claude Leicher.

Il rappelle que le syndicat a toujours été contre « l’obligation » d’appliquer la mesure, notamment parce qu’elle reporte sur le professionnel de santé « les conséquences d’un dispositif de mise en place inadapté ».

Selon MG France, de « nombreux » médecins généralistes ont ainsi découvert vendredi que « leur logiciel a facturé leurs actes en ALD et maternité en tiers payant, alors qu’ils ont perçu directement leurs honoraires comme ils en ont l’habitude ».

« Ils ont été obligés de rappeler leurs patients pour les rembourser ou de contacter les services de l’Assurance maladie », a déploré M. Leicher.

Le syndicat, qui dit avoir interpellé l’Assurance maladie sur cette décision « unilatérale inacceptable », « appelle les médecins à la vigilance au moment de rédiger leurs feuilles de soins électroniques ».

« Le professionnel de santé a toujours la possibilité de choisir de réaliser sa feuille de soins électronique en +hors tiers payant+, via une intervention manuelle » (en décochant la case tiers payant), a réagi l’Assurance maladie.

Elle rappelle en outre que ce principe de fonctionnement a été présenté aux représentants des professionnels de santé lors d’un comité technique paritaire en mai 2016, ainsi que lors d’une réunion spécifique, organisés par la Caisse nationale d’Assurance maladie, et qu' »il n’y a pas eu de remarque particulière à ces occasions ».

Depuis le 1er juillet, les professionnels de santé peuvent appliquer le tiers payant aux personnes prises en charge à 100% par l’Assurance maladie (femmes enceintes et personnes souffrant d’ALD). Pour ces personnes il deviendra « un droit » fin décembre. On pourra le proposer au reste de la population à partir de janvier 2017. En novembre 2017, les patients pourront exiger le tiers payant, mais uniquement pour la partie remboursée par la Sécu.

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