Tolérance zéro pour la fraude au travail détaché en Auvergne-Rhône-Alpes, assure le préfet

LYON, 18 juillet 2017 (AFP) – Combattre la fraude aux travailleurs détachés « est une priorité absolue », a fait valoir mardi le préfet d’Auvergne-Rhône-Alpes, Henri-Michel Comet, au lendemain d’une conférence régionale de lutte contre le travail illégal à Lyon.

Cette conférence de présentation du « plan stratégique régional de lutte contre le travail illégal », qui comprend la fraude au détachement, a permis de signer deux nouvelles conventions de partenariat, une dans le secteur du transport de déménagement et l’autre dans celui de l’entretien des espaces verts, a précisé M. Comet lors d’un point de presse. « D’autres devraient suivre », a-t-il ajouté.

Une première convention avait été signée en 2015 avec le BTP, secteur le plus concerné par le travail illégal en Auvergne-Rhône-Alpes en 2016 devant l’hôtellerie-restauration, les transports et le commerce. Quelque 400 procédures ont été établies par les services de l’État.

Le plan de lutte prévoit notamment une « intensification des contrôles par une coordination accrue entre services », a souligné M. Comet. Ainsi, contre les fraudes au détachement, l’inspection du travail se fixe un objectif régional de 188 contrôles par mois, en référence à l’objectif national de 1.500 par mois.

Depuis 2015 déjà, plus de 100 contrôles mensuels ont été effectués dans la région. Ils ont permis de sanctionner 118 donneurs d’ordre à hauteur d’un million d’euros au total et 129 entreprises étrangères ont écopé de 1,8 million d’euros d’amendes.

Dans les transports, en plus du contrôle en entreprises, 12.000 véhicules, dont 53% étrangers, ont été contrôlés en 2016, avec un taux d’infractions de 19%, dont une cinquantaine pour fraude au détachement. Les camions sont consignés jusqu’au versement de l’amende.

L’arsenal juridique pour lutter contre le travail illégal a été renforcé par trois lois en 2014, 2015 et 2016. « Ainsi, avant 2015, il n’y avait pas d’amende administrative. Et c’est un outil important », a relevé Jean-François Bénévise, directeur régional de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Une carte d’identification professionnelle a aussi été instaurée dans le BTP. « Au 1er juillet, 36.000 cartes avaient été délivrées dans la région. Un peu plus de 20.000 sont en cours », a précisé le préfet.

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