Touraine: « Pas possible de conditionner » le RSA à du bénévolat

LA PLAINE-SAINT-DENIS, 8 février 2016 (AFP) – La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déclaré lundi qu’il n’était « pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat », comme l’a décidé vendredi le département du Haut-Rhin.

Le Revenu de solidarité active (RSA), « c’est une prestation qui est versée en regard duquel des devoirs sont attendus » de la part des bénéficiaires, a dit la ministre à l’occasion d’un déplacement à La-Plaine-Saint-Denis, près de Paris.

« Le droit est défini nationalement et il n’est pas possible de conditionner le versement du RSA à l’exercice du bénévolat ou de telle activité », a-t-elle poursuivi devant la presse. Elle a ajouté que le gouvernement allait « regarder précisément » la délibération de l’Assemblée départementale du Haut-Rhin.

« Si le département du Haut-Rhin pense être capable de trouver sept heures de bénévolat par semaine pour les 20.000 personnes bénéficiaires, peut-être peut-il leur trouver une activité rémunérée », a aussi ironisé Marisol Touraine.

Interrogée sur la possibilité que les versements de la prestation de solidarité soient interrompus pour ceux qui n’auraient pas effectué de bénévolat, Mme Touraine a insisté: « c’est impossible ».

Présentée comme une première en France, la délibération votée par le conseil départemental du Haut-Rhin prévoit de « conditionner le versement du RSA à 7 heures de bénévolat au service d’associations, de collectivités locales, de maisons de retraite, d’établissements publics ».

Eric Straumann, député LR et président du département, s’est dit prêt à déposer une QPC pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales », si jamais le préfet attaquait cette décision devant le tribunal administratif.

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