Transport routier: les camions pourront être immobilisés en cas d’infraction grave

PARIS, 14 avril 2016 (AFP) – Le secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé jeudi que le contrôle des transporteurs routiers sera renforcé pour lutter contre la concurrence déloyale, et que les sanctions pourront se traduire par une immobilisation des véhicules en cas d’infraction grave.

A l’issue d’une réunion du « comité d’évaluation de la politique publique de contrôle des transports », le secrétaire d’Etat Alain Vidalies a annoncé trois « chantiers », dont le renforcement des contrôles sur les lieux de chargement et de déchargement des transporteurs routiers.

« Des consignes seront données en ce sens aux préfets et aux services régionaux », a-t-il indiqué dans un communiqué.

Pour mieux lutter contre les fraudes, Alain Vidalies a annoncé qu’un « groupe de contrôleurs sera formé afin de renforcer la détection des fraudes au tachygraphe » (enregistreur de données présent sur les camions, NDLR).

Enfin, les contrôles pourront donner lieu à une immobilisation ou une confiscation des véhicules en cas d’infraction grave. Cette sanction, voulue par la profession, existait déjà dans la loi mais était très rarement appliquée.

Les travaux sur la politique de contrôles vont se poursuivre jusqu’à cet été pour identifier « des pistes d’évolution », précise également le ministère.

Les contrôleurs de transports terrestres surveillent en moyenne plus de 100.000 véhicules par an, dont à peu près la moitié ne sont pas immatriculés en France.

Le ministère rappelle que ces contrôles ont permis de sanctionner des situations de cabotage irrégulier dans près de 10% des cas. Par ailleurs, plus de 8.000 situations de non-respect des règles relatives aux temps de repos ont été sanctionnées.

La loi « impose à l’employeur de veiller à ce que son conducteur prenne son repos hebdomadaire normal de 45 heures hors de la cabine, sauf à encourir une peine d’un an d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 30 000 euros », rappelle-t-il encore.

Selon un décret paru samedi au Journal officiel, les transporteurs routiers seront contraints d’appliquer à compter du 1er juillet la réglementation sociale française, et notamment de respecter le Smic pour leurs salariés étrangers détachés en France.

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