Transport routier: Vidalies réaffirme son intention de lutter contre le dumping social

PARIS, 15 octobre 2016 (AFP) – Le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Alain Vidalies, a indiqué samedi que la France et l’Allemagne continueront à lutter contre le dumping social en matière de transport routier européen.

En accord avec son homologue allemand Alexander Dobrindt, M. Vidalies a indiqué être « opposé à toute initiative routière européenne nouvelle en matière de libéralisation tant que des mesures préalables de lutte contre le dumping social dans le secteur ne sont pas mises en oeuvre », dans un discours au congrès de l’OTRE (Organisation des Transporteurs Routiers Européens) à Tours dont l’AFP a obtenu copie.

Autrement dit, « la France et l’Allemagne indiqueront au Conseil européen du 1er décembre que nous n’accepterons pas de rentrer dans les travaux sur le paquet routier tant qu’on n’aura pas réglé le débat sur le dumping social. Ce sera une position très forte », a-t-il ajouté.

Le paquet routier européen apporte des changements majeurs dans la réglementation sur l’accès à la profession de transporteur routier.

Les nouvelles règles sur le « détachement » des routiers étrangers, parmi lesquelles le salaire minimum auquel les rémunérer, sont entrée en vigueur le 1er juillet en France. Ces règles issues de la loi Macron obligent notamment les conducteurs à emporter avec eux leur contrat de travail et une « attestation de détachement ».

Selon le ministère des Transports, pour les trajets ayant pour destination ou provenance la France ainsi que les opérations de « cabotage » sur le territoire de l’Hexagone, les conditions de travail des routiers étrangers doivent respecter le droit français, dont le Smic et le temps de repos.

Cette mesure vaut à la France une procédure d’infraction de la Commission européenne.

Bruxelles, considère en effet que « l’application du salaire minimum à certaines opérations de transport international (…) ne saurait être justifiée » et estime « que des mesures plus proportionnées devraient être prises ».

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