Transports: le Sénat vote pour un service minimum garanti

PARIS, 4 février 2020 (AFP) – Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi de Bruno Retailleau (LR) pour garantir un « service minimum » dans les transports en cas de grève, tandis que le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Djebbari a annoncé le lancement d’une « mission » sur le sujet.

Le chef de file des sénateurs LR avait déposé cette proposition de loi, qui repose sur un principe de « réquisitions », le 2 décembre, à quelques jours d’un mouvement de grève d’une ampleur inédite à la SNCF et à la RATP, contre la réforme des retraites.

« Il s’agit de tenir compte de l’exaspération de tant de nos compatriotes qui régulièrement, lors de conflits sociaux durs, se retrouvent pris en otages », a déclaré M. Retailleau.

La loi de 2007 a été « un progrès, mais n’est en aucun cas un service minimum garanti », a jugé le sénateur de Vendée, vantant « un encadrement bien plus effectif » du droit de grève chez nos voisins européens.

Le texte, amendé en commission, confie aux autorités organisatrices de transport – par exemple Ile-de-France Mobilités en région parisienne – la responsabilité de définir le niveau minimal de service « permettant de couvrir les besoins essentiels de la population ».

Il reviendrait également à ces autorités, dès lors que le service minimal n’aura pas été assuré pendant trois jours, d’enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grévistes nécessaires.

« La continuité du transport des voyageurs est essentielle à la vie quotidienne des Français et à l’économie du pays », a convenu le secrétaire d’Etat chargé des Transports. Mais il a jugé que le texte « présente un risque réel de censure par le juge constitutionnel ».

M. Djebbari a ainsi proposé « de lancer dans les prochaines semaines une mission pilotée par un juriste éminent (…) qui devra faire des propositions sous deux mois, afin d’en disposer pour la suite du débat parlementaire ».

« Cette mission portera sur les conditions d’un service minimum garanti dans les transports, mais également sur les préavis illimités et sur les grèves de très courte durée », a-t-il précisé.

Pour éviter « certains abus du droit de grève », les sénateurs ont proposé que les préavis de grève deviennent caducs s’ils ne sont suivis par aucun salarié pendant cinq jours. Les entreprises de transport pourraient en outre imposer aux salariés souhaitant faire grève de le faire du début à la fin de leur service, pour éviter des arrêts de travail très courts avec une perte de salaire limitée pour les grévistes, mais pouvant entraîner des désorganisations importantes.

Le texte précise aussi les modalités de dédommagement des usagers en cas de perturbations du trafic.

La proposition de M. Retailleau s’est heurtée à une opposition frontale de la gauche qui a dénoncé une remise en cause du droit de grève .

Laurence Rossignol (PS) a fustigé un texte « d’affichage politique », tandis que la présidente du groupe CRCE à majorité communiste, Eliane Assassi, lançait à la majorité sénatoriale de droite: « Demandez avec nous le retrait du projet de loi sur les retraites, vous verrez, tout rentrera dans l’ordre ».

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