Transports routiers: la France contre les réformes proposées par l’UE

PARIS, 11 mai 2018 (AFP) – La ministre des Transports Elisabeth Borne a jugé vendredi inacceptable en l’état le projet européen de « paquet mobilité », qui faciliterait selon elle « le dumping économique et social » des transporteurs routiers des pays d’Europe centrale et orientale.

« Nos marchés sont largement ouverts, mais la concurrence qui s’y exerce est souvent déloyale. Le transport routier est évidemment l’un des meilleurs exemples », a expliqué Mme Borne.

Le « principe simple +à travail égal, salaire égal, sur un même territoire+, nous paraît aller de soi. Or, force est de constater que les textes actuellement sur la table s’agissant du paquet mobilité ne respectent pas cette condition », a-t-elle déploré, lors d’un point de presse avec son homologue allemand Andreas Scheuer.

La ministre française a jugé que les diverses propositions sur la table, comme le temps de conduite ou le repos des routiers, n’étaient « pas acceptables ».

« Nous constatons (…) avec l’Allemagne, que nous sommes loin du compte », a-t-elle dit. « Il n’est pas question de bâcler des règles qui s’appliqueront pendant au moins une décennie et correspondent à des droits réels, tangibles », a-t-elle souligné.

« Les règles européennes doivent lutter beaucoup plus ardemment contre le dumping économique et social », a martelé Mme Borne.

La position commune franco-allemande sera présentée lundi à Bruxelles lors d’une réunion de l' »Alliance du routier », constituée l’an dernier par neuf Etats unis contre la concurrence déloyale entre les pays européens dans le secteur (Autriche, Belgique, Danemark, France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Suède et Norvège), en prélude au conseil européen du 7 juin.

L’idée est de rejeter le « premier paquet mobilité », dit aussi « paquet routier », et de renvoyer le dossier après l’été, quand la présidence de l’UE sera assurée par l’Autriche et non plus par la Bulgarie, a-t-on expliqué de source diplomatique.

La Commission européenne a proposé en particulier que les chauffeurs routiers se rendant dans un autre pays de l’Union européenne y soient considérés comme des « travailleurs détachés », avec un salaire local, à partir de trois jours par mois dans ce pays.

Des pays comme la France et l’Allemagne veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de « travailleur détaché » pour un conducteur venant d’un autre pays, tandis que la plupart des pays de l’Est de l’UE rejettent l’application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l’étranger.

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