Travail détaché: Paris et Berlin veulent durcir les règles européennes

PARIS, 20 janvier 2016 (AFP) – La France et l’Allemagne plaident pour un durcissement des règles européennes sur le détachement des travailleurs, afin de défendre le principe « à travail égal, salaire égal » et lutter contre le dumping social, dans une interview commune de leurs ministres du Travail publiée mercredi dans Les Echos.

Alors que la Commission européenne prépare des mesures sur la mobilité des salariés, « l’Allemagne et la France avec une coalition de pays – l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays Bas – ont décidé de lancer une révision ciblée de la directive de 1996 qui définit la nature du détachement », explique la ministre française Myriam El Khomri.

« Le principe que nous défendons, c’est +à travail égal, salaire égal dans un même lieu+ car il est nécessaire de limiter encore plus les distorsions de concurrence entre les salariés français et les détachés », affirme la ministre, qui espère des avancées dans le texte que la Commission européenne doit proposer au cours du premier semestre, dans le « paquet mobilité ».

Soulignant qu’outre-Rhin aussi, fraudes et abus au détachement existent, la ministre allemande Andrea Nahles indique que Berlin est « très déterminé à parvenir à une révision de la directive sur le détachement »: « Nous voulons obtenir plus d’égalité, c’est-à-dire le même salaire pour le même travail sur le même lieu de travail et, aujourd’hui, nous en sommes loin ».

Mais elle concède des « résistances », notamment de pays de l’Est de l’Europe qui « y voient de nouvelles barrières ».

Pour les deux ministres, il ne s’agit pas de restreindre la libre-circulation, mais les abus se traduisant par des conditions de travail au rabais, des logements insalubres pour ces détachés et, de facto, induisant une concurrence déloyale.

Les deux responsables se prononcent aussi pour que soit fixée une limite au détachement – deux ans maximum préconise Mme El Khomri. « Lorsqu’un détachement n’est plus seulement temporaire, il n’est pas non plus justifié de n’appliquer au salarié concerné que les conditions minimum de travail de l’État d’accueil », souligne Mme Nahles.

Le détachement permet à une entreprise européenne d’envoyer temporairement ses salariés en mission dans d’autres pays de l’UE, en n’appliquant que le noyau dur de sa réglementation (salaire minimum, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d’origine.

Mais le système fait l’objet de nombreux détournements: non déclaration, rémunérations très inférieures au salaire minimum, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.

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