Travail détaché : Paris soutien Bruxelles contre les abus

BRUXELLES, 6 février 2017 (AFP) – Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a réaffirmé lundi la détermination de la France à lutter contre les abus au travail détaché, soutenant pleinement Bruxelles, qui veut réformer les règles au grand dam des pays de l’Est.

Lors d’une conférence de presse commune dans la capitale belge avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, M. Cazeneuve a loué la proposition de révision de la directive de 1996 sur le travail détaché, présentée en mars 2016 par l’exécutif européen.

« Je veux redire la détermination de notre pays à agir au sein du Conseil (qui représente les 28 Etats membres de l’UE, ndlr) pour que l’orientation définie par la Commission concernant la révision de la directive de 1996 relative au travail détaché, permettant d’accroître le niveau des contrôles pour éviter les processus de dumping social, soit menée à son terme », a dit M. Cazeneuve.

« Ce qui est sur le métier est extrêmement positif (…) Ce travail de révision est un progrès considérable que nous appuyons totalement », a-t-il ajouté.

« C’est un combat essentiel: la France et la Commission y sont engagés à 100% », a renchéri M. Juncker, qui fut par le passé ministre luxembourgeois du Travail.

Un travailleur détaché est une personne issue d’un pays membre de l’UE, chargé par son employeur d’exercer ses fonctions dans un autre pays de l’UE, pour une durée déterminée.

La directive révisée, proposée en mars 2016 par la Commission européenne, vise à aligner les conditions des travailleurs détachés, souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs ou l’agriculture, sur celles des travailleurs locaux.

Elle s’est heurtée au refus de onze pays, en majorité d’Europe de l’Est (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, ainsi que le Danemark), qui ont appliqué la procédure européenne du « carton jaune », obligeant la Commission européenne à revoir sa copie. Celle-ci a décidé en juillet dernier de faire fi de ces objections et de maintenir sa proposition.

Il faut désormais l’aval du Parlement européen et du Conseil des 28 ministres de l’UE chargés des questions sociales et de l’emploi pour que la directive révisée soit adoptée.

Depuis 1996, les employeurs sont déjà tenus d’appliquer aux travailleurs détachés les normes sociales en vigueur dans le pays d’accueil, c’est-à-dire notamment le salaire minimal local. Toutefois, ces salariés ne bénéficient souvent pas de tous les avantages offerts aux travailleurs locaux (notamment en termes de primes), et c’est notamment cela que le texte présenté en mars 2016 entendait corriger.

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