Travail dissimulé: Air France et Cityjet relaxés en appel

PARIS, 19 juin 2020 (AFP) – La cour d’appel de Paris a relaxé vendredi Cityjet, dont de nombreux salariés travaillaient en France sous contrats irlandais entre 2006 et 2008, et son ancienne maison mère Air France, qui étaient poursuivies pour travail dissimulé et complicité.

Dans cette affaire, Cityjet et Air France avaient été condamnées en octobre 2013 à des amendes de 100.000 euros par la cour d’appel de Paris pour travail dissimulé et complicité.

L’ancien PDG d’Air France Jean-Cyril Spinetta avait alors été condamné à 15.000 euros d’amende et le dirigeant de la compagnie irlandaise Mickaël Collins avait été relaxé après une condamnation en première instance.

Les compagnies et M. Spinetta s’étaient pourvus en cassation et, en 2018, la Cour de cassation avait annulé leurs condamnations et ordonné de nouveaux procès en appel pour des raisons juridiques complexes, relatives à des certificats européens dits E101 établissant l’affiliation des salariés concernés au régime de sécurité sociale irlandais.

Les premiers juges avaient écarté ces certificats E101, estimant qu’ils ne suffisaient pas à occulter le délit de travail dissimulé concernant ces salariés basés en France, mais non rattachés à la sécurité sociale française.

Mais la Cour de cassation avait ensuite rappelé que ces certificats européens E101 bénéficient d’une présomption de régularité et que pour qu’une juridiction nationale puisse les remettre en cause, une procédure administrative de contestation doit d’abord être engagée auprès des autorités concernées, en l’espèce la sécurité sociale irlandaise, sur la base d’éléments circonstanciés de l’enquête judiciaire, puis, le cas échéant, une fraude constatée.

Jugeant que cette procédure de contestation des formulaires E101 n’a pas été correctement menée, notamment parce que « les éléments de l’enquête faisant état d’un centre effectif d’activités à Roissy et à Orly où la société Cityjet disposait d’une base d’exploitation munie des infrastructures et du personnel nécessaires » n’avaient pas été transmises aux autorités irlandaises, la cour d’appel a relaxé vendredi les compagnies et M. Spinetta, selon des arrêts consultés par l’AFP.

En 2018, la Cour de cassation avait annulé sur les mêmes bases une condamnation de la compagnie Ryanair dans une affaire de travail dissimulé sur sa base de Marignane entre 2007 et 2010, et ordonné un nouveau procès, non encore audiencé.

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