Travail dissimulé: les redressements ont fléchi en 2017 (Acoss)

PARIS, 24 mai 2018 (AFP) – Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé, en forte hausse ces dernières années, ont légèrement baissé en 2017, à 541 millions d’euros (-2,3% par rapport à 2016), a annoncé jeudi l’Acoss, l’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.

En 2016, le montant des cotisations et contributions sociales mises en recouvrement par les Urssaf s’élevait à 554 millions d’euros, un record.

La courbe des sommes redressées marque le pas, après des années de forte hausse. En 2005, les Urssaf n’avaient récupéré que 59 millions d’euros, soit neuf fois moins qu’en 2017. Les redressements avaient bondi de 20% en 2016, après 13% en 2015, 25% en 2014, 12% en 2013 et 18% en 2012 et 2011.

Pour Yann-Gaël Amghar, directeur de l’Acoss, les chiffres de 2017 sont « en stabilité par rapport à 2016, quasiment identiques ».

Et il convient, selon lui, d’analyser ces résultats sur plusieurs années, car les équipes des Urssaf gèrent « de plus en plus de dossiers complexes, sur lesquels les investigations débordent une année civile ». « Cela veut dire qu’on a des contrôles démarrés en 2017 et dont les rendements importants déboucheront en 2018 », a-t-il ajouté.

Le travail dissimulé comporte deux familles d’infractions : la dissimulation totale ou partielle d’activité d’un côté, et de l’autre la dissimulation partielle ou totale d’emploi salarié, qui concentre la majorité des infractions.

En 2017, le bâtiment a concentré 54% des sommes redressées.

En cumulé, entre 2013 et 2017, les Urssaf ont mis en recouvrement pour travail dissimulé près de 2,3 milliards d’euros de cotisations. La nouvelle convention d’objectifs et de gestion (COG), conclue avec l’Etat, fixe un objectif de 3,5 milliards d’euros pour la période 2018-2022, ce qui correspondrait à une hausse d’environ 50%.

Cela va passer par un « renforcement des effectifs alloués », selon Yann-Gaël Amghar.

Aujourd’hui, les inspecteurs des Urssaf consacrent en moyenne 15% de leur temps à la lutte contre le travail dissimulé. L’objectif est de monter à 20%.

L’Acoss compte notamment progresser sur la lutte contre la fraude au détachement de travailleurs européens, qui a donné lieu à 41 millions d’euros de redressements en 2017, un chiffre en baisse de 20% par rapport à 2016.

In fine, seule une petite partie des sommes mises en recouvrement sont effectivement recouvrées. Sur trois ans, le taux de recouvrement plafonne à 11%. Cela s’explique notamment par le fait que les Urssaf ont souvent affaire à des « entreprises qui organisent leur insolvabilité », selon Yann-Gaël Amghar.

Mais selon lui, l’utilité des opérations de redressement va au-delà de la question du recouvrement, car quand une entreprise est contrôlée, cela « dissuade » les autres entreprises de son écosystème.

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