Travail dominical: BHV et Galeries Lafayette, deux textes passés à la loupe

PARIS, 18 mai 2016 (AFP) – Les Galeries Lafayette, dont le projet d’accord sur le travail dominical a été retoqué début mai par tous les syndicats, pourraient-elles s’inspirer de celui conclu au BHV-Marais pour trouver un compromis à l’occasion de la réouverture jeudi des discussions?

D’une durée de trois ans, le texte signé au BHV apparaît plus précis que celui jusqu’alors négocié aux Galeries Lafayette, maison mère du BHV. Revue des principales dispositions des deux textes d’accord.

Volontariat

BHV: formulaire à remplir à l’automne pour l’année suivante (combien de dimanches, à quelles dates). L’entreprise remet en décembre le planning. En cas de modification par l’employeur, délai de prévenance « d’un mois minimum ».

L’accord précise que le refus de travailler le dimanche ne peut entraîner « aucune » mesure discriminatoire.

Galeries Lafayette: même système pour se déclarer volontaire. Mais le délai de prévenance en cas de modification est de « deux semaines » minimum et ramené à trois jours « en cas d’urgence ».

Contreparties

Les deux projets d’accord distinguent les salariés travaillant habituellement la semaine et occasionnellement le dimanche, et ceux de fin de semaine, embauchés spécifiquement.

– Pour les salariés travaillant habituellement la semaine:

BHV: les dimanches travaillés – plafonnés à 15 par an – sont majorés de 100% (payés doubles) et assortis d’un jour de repos.

GL: il est prévu un plafond de sept dimanches travaillés (payés doubles et avec jour de repos) par an

– Pour les salariés de fin de semaine:

BHV: les 15 premiers dimanches sont majorés de 100%, les suivants de 50%

GL: salaire dominical majoré de 100%

Aide à la garde d’enfants

BHV: aide de 55 euros par dimanche pour les enfants jusqu’à 14 ans (16 ans pour les enfants handicapés), dans la limite de 1.800 euros par an. Versés en début d’année en fonction des dimanches travaillés prévus.

GL: 40 euros pour les enfants jusqu’à 14 ans (20 ans pour les enfants handicapés), dans la limite de 1.800 euros par an. Remis « dans les meilleurs délais » après les dimanches travaillés.

Amplitude horaire des ouvertures

BHV: 11h à 19h. Suppression de la nocturne hebdomadaire.

GL: 11h à 19h en 2016 et 2017. Engagement de ne pas ouvrir plus de dix heures, sauf pour les magasins situés dans un centre commercial.

Embauches prévues

BHV: il est prévu « la création nette de 150 emplois ».

Priorité aux actuels salariés à temps partiel qui veulent augmenter leur temps de travail et effort pour l’embauche de travailleurs handicapés et seniors.

Programme d’intégration et de formation des nouveaux salariés

GL: engagement à embaucher « entre 10% et 15% de personnels supplémentaires », soit une centaine de personnes selon les syndicats, « sous réserve du développement de l’activité économique ».

Même priorité aux salariés à temps partiel.

Suivi de l’accord

BHV: mise en place d’un observatoire du travail dominical composé de représentants de l’employeur et de tous les syndicats représentatifs. Cet observatoire se réunit une fois par mois et bénéficie d’un « budget expertise ».

GL: commission de suivi (direction et les seuls syndicats signataires) qui se réunit après la mise en application de l’accord, puis trois fois en 2017, ensuite une fois par an.

Personnels extérieurs

Le BHV et les Galeries s’engagent à « informer » les employeurs de ces personnels (démonstrateurs, personnels de sécurité, de nettoyage…) des modalités d’organisation et de compensation du travail dominical. Le BHV s’engage à leur « écrire » en cas de saisine de l’observatoire du travail dominical, les Galeries à les « encourager à appliquer des contreparties similaires ».

Divers

BHV: remboursement dans certains cas de frais kilométriques; incitation au covoiturage; visite médicale renforcée pour les salariés travaillant plus de cinq dimanches par an; maintien d’une prime variable mensuelle pour les vendeurs; augmentation du crédit d’heures des délégués du personnel; engagement à ne fermer aucun magasin pendant la durée de l’accord

GL: l’accord repousse à plus tard des négociations sur de possibles « astreintes » des services du siège; 13e mois qui remplace une ancienne prime de fin d’année

sp/cel/nas