Travail dominical: la « dynamique des accords est enclenchée », estime le gouvernement

PARIS, 21 juin 2016 (AFP) – Le gouvernement, qui réunissait mardi pour la première fois son Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales (ZTI), a estimé que la « dynamique des accords » en vue de l’ouverture dominicale était « enclenchée », anticipant un « regain d’animation commerciale » à partir de l’été.

« Les ministres ont pu constater que la dynamique des accords est enclenchée au travers principalement de deux accords de branche couvrant les principales enseignes du savoir-faire français du luxe », indique un communiqué des ministères du Travail et de l’Economie.

En janvier, un accord de branche des enseignes de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, cadeau (BJOC) a été signé, suivi en avril par un autre dans le secteur de la haute couture.

A la suite de la loi Macron, qui voulait étendre les possibilités d’ouvertures dominicales, « certaines ouvertures ont été immédiates dès août 2016 et d’autres les ont suivies », indique le communiqué.

Les commerces situés en ZTI (18 zones ont été définies, dont 12 à Paris) ont la possibilité d’ouvrir tous les dimanches et en soirée jusqu’à minuit, sous réserve d’obtenir un accord des syndicats ou de leurs salariés et en échange de contreparties salariales.

L’Observatoire recense que dès août 2015, les commerces ont pu ouvrir en soirée sur les Champs Élysées et dans le Marais à Paris. Puis ce sont les centres commerciaux Beaugrenelle, Bercy Village, Val d’Europe et les Halles à Paris, ainsi que Polygone Riviera et Nice Etoile sur la Côte d’Azur, qui ont progressivement ouvert.

Par ailleurs, un « grand nombre d’accords au sein d’enseignes majeures telles que Apple, Bazar de l’hôtel de ville (BHV), Darty, Etam, Marionnaud, Nature et Découvertes, l’Occitane, SMCP (Sandro Maje Claudie Pierlot), Tati, Inditex (Zara) » ont été conclus, note le gouvernement.

« L’Observatoire poursuivra son activité de suivi des ouvertures en particulier au cours du regain d’animation commerciale anticipé en juillet 2016 avec l’ouverture du BHV au titre des ZTI et des grands magasins Haussmann au titre des 12 dimanches; puis, en septembre 2016 avec l’ouverture prévue de la rue du Faubourg Saint Honoré suivie à l’automne de l’ouverture progressive de l’avenue Montaigne et de la Place Vendôme », ajoute le communiqué.

Malgré tout, la généralisation des ouvertures dominicales demeure encore problématique pour un certain nombre de commerces, dont les grands magasins du boulevard Haussmann à Paris, où des négociations ont été entamées au niveau de chaque entreprise, et des enseignes importantes comme la Fnac, où le projet se heurte à l’opposition farouche de certains syndicats.

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