Travail dominical: les Galeries Lafayette vont encore devoir patienter

PARIS, 9 juin 2016 (AFP) – Les Galeries Lafayette, qui attendaient une décision de justice pouvant remettre en cause la validité du droit d’opposition exercé par trois syndicats contre l’accord sur le travail dominical, vont devoir patienter, la justice ayant estimé jeudi qu’il n’y avait pas urgence.

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a estimé qu’il n’y avait « pas lieu à référé » dans le dossier opposant l’enseigne au SCID, l’un des trois syndicats ayant bloqué l’accord, a-t-on appris de sources concordantes.

Pour être tranché, le dossier devra donc être examiné au fond. Une situation qui repousse de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, l’issue de cet imbroglio judiciaire.

Le SCID avait été assigné au TGI en référé d’heure à heure (procédure d’urgence) par les Galeries Lafayette, qui contestent sa représentativité depuis qu’il s’est désaffilié de la CFDT au début de l’année.

Si la justice donne raison aux Galeries Lafayette in fine, le droit d’opposition exercé fin mai par le SCID, la CGT et FO, qui à eux trois représentent plus de 60% des voix aux élections professionnelles, ne sera plus valable et l’enseigne pourra donc s’appuyer sur l’accord signé par la CFE-CGC et la CFTC pour ouvrir le dimanche son magasin amiral du boulevard Haussmann à Paris.

« La poursuite de l’action au fond est une option qu’on envisage très sérieusement », a déclaré à l’AFP la porte-parole du groupe Galeries Lafayette.

L’enseigne demandait à la justice de constater en référé que le SCID « n’était plus une organisation syndicale représentative » depuis sa désaffiliation de la CFDT en janvier. Elle demandait aussi que soit ordonné au SCID de cesser d’exercer les prérogatives réservées aux syndicats représentatifs et d’entraver le déroulement des négociations collectives.

Le SCID, qui conteste cette argumentation, avait fait valoir que le tribunal s’était déjà prononcé dans un dossier semblable, en jugeant qu’il « n’appartient pas au juge des référés d’apprécier la représentativité d’un syndicat ».

« Le tribunal a donné raison au SCID », s’est félicité jeudi le syndicat, déterminé à défendre les droits des salariés du commerce « qui subissent déjà la précarité, les bas salaires et des horaires infernaux ».

Son secrétaire général Alexandre Torgomian a par ailleurs fait état d’un courrier de l’enseigne, « intimant au syndicat de retirer son droit d’opposition sous 72 heures », faute de quoi une action en justice serait intentée.

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