Travail dominical: une filiale d’Air France condamnée en appel

PARIS, 30 juin 2017 (AFP) – L’entreprise Bluelink, filiale d’Air France spécialisée dans la gestion de clientèle, a été condamnée en appel pour avoir fait travailler illégalement ses salariés le dimanche, selon une décision consultée vendredi par l’AFP.

Dans un arrêt du 29 juin, la cour d’appel de Paris ordonne à Bluelink de « faire cesser » immédiatement cette pratique sur son site d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), sous peine de devoir verser 15.000 euros par dimanche travaillé, confirmant un jugement rendu en mai 2016.

Bluelink gère principalement le centre d’appels dédié au programme de fidélisation d’Air France-KLM, « Flying Blue ». La société a également des contrats avec AccorHotels, Dior ou encore American Express.

Étant liée à « des activités d’agence de voyage (…) et de centre d’appel », Bluelink, qui n’est pas une entreprise de transport aérien, ne peut bénéficier des dérogations légales lui permettant d’ouvrir le dimanche, ont tranché les juges. Elle n’a pas non plus demandé d’autorisation préfectorale.

A l’origine du contentieux, SUD-Aérien (2e syndicat) s’est félicité de la décision tout en accusant le préfet du Val-de-Marne et l’administration du travail de n’être « pas intervenus pour faire cesser ce délit, malgré des demandes récurrentes » du syndicat.

La direction avait sollicité le préfet pour savoir si elle était en conformité avec le droit, mais sans demander formellement son autorisation.

Il avait « confirmé qu’on entrait bien dans les dérogations permanentes du droit au repos dominical », a déclaré à l’AFP un porte-parole de Bluelink, qualifiant « d’absolument incroyable » l’arrêt rendu.

L’entreprise, qui va se pourvoir en cassation, fait notamment de « l’assistance au passager » pour la compagnie Hop!. « On ne va pas laisser en plan les clients (touchés par une modification de vol) le dimanche », a poursuivi le porte-parole.

Dans un communiqué, la direction affirme que la décision de justice « ne sera pas sans conséquences sociales et économiques ». Elle indique par ailleurs devoir, « dès à présent, organiser le transfert des activités concernées par le travail le dimanche » vers les autres sites du groupe.

Mi-juin, le groupe anticipait dans une communication interne, dont l’AFP a eu copie, le paiement de « 180.000 à 240.000 euros minimum » d’astreinte, le transfert devant s’opérer dans un délai de 3 à 4 mois selon lui.

Contactée par l’AFP, la CFDT (1er syndicat) pointe la « responsabilité » de la direction en matière de sécurité juridique, tout en dénonçant un contentieux qui risque de « mettre en péril » les emplois à Ivry, en particulier les CDD et intérimaires.

Cependant, « le PDG Tanguy de Laubier nous a assuré (vendredi matin) qu’il n’y aurait pas de plan social dans l’entreprise », ni de « transfert de personnel pour l’instant », a précisé Bruno Adenet, délégué CFDT.

jta/cel/gib