Travail illégal: l’Etat va cibler les grands événements et les secteurs à risque

PARIS, 8 juillet 2019 (AFP) – Le gouvernement va cibler les grands événements et les secteurs les plus à risque dans son plan de lutte contre le travail illégal 2019-2021, présenté lundi par la ministre Muriel Pénicaud, avec un objectif de 48.000 contrôles par an.

Ce plan de 34 mesures prévoit de « cibler les secteurs les plus +fraudogènes+ que sont l’agriculture, le BTP, les hôtels, cafés et restaurants, les services aux entreprises, les activités du spectacle ou encore les transports » ainsi que de « veiller à l’exemplarité des grands événements sportifs et grands chantiers: Coupe du monde de rugby 2023, JO 2024, grands chantiers comme ceux du Grand Paris ».

50% des actions de contrôle de travail illégal devront associer plusieurs corps de contrôle (inspection du travail, Urssaf, douanes, etc.), contre 30% aujourd’hui, avec l’accent mis sur le partage d’informations entre les bases de données.

« Tous les corps de contrôle sont mobilisés et notre arsenal juridique est maintenant complet », s’est réjouie Mme Pénicaud à l’issue d’une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Le plan fixe un objectif de 24.000 contrôles annuels en matière de travail illégal et autant en matière de travail détaché.

Sur le détachement des travailleurs, l’administration a enregistré en 2018 environ 588.000 salariés déclarés détachés ou 238.000 personnes physiques (un salarié pouvant être détaché plusieurs fois), soit une hausse de 14%.

Cette augmentation des déclarations de détachement s’explique « par le renforcement très net des obligations déclaratives des entreprises, facilité par la mise en place d’une plateforme de déclaration en ligne » ainsi que par « le renforcement des contrôles par l’inspection du travail » (20.300 interventions contre 11.500 en 2017. Pour Mme Pénicaud, la hausse s’explique aussi par les difficultés de recrutement, notamment dans le secteur agricole.

Trois secteurs font particulièrement appel au détachement de travailleurs en France: l’industrie, le BTP et l’agriculture. Les cinq pays les plus pourvoyeurs de travailleurs détachés sont l’Allemagne (avec 54.000 déclarations), l’Espagne, la Belgique, l’Italie et le Portugal. A l’inverse, les entreprises françaises ont détaché 82.000 salariés à l’étranger.

Ces chiffres ne permettent pas à la ministre de conclure que la fraude au travail détaché a baissé. « Mais nous sommes en situation de pouvoir la faire baisser », a-t-elle estimé.

Par ailleurs, les condamnations d’entreprises pour travail illégal avec circonstances aggravantes seront bientôt automatiquement publiées sur le site du ministère du Travail.

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