Travailleurs agricoles marocains embauchés par une société d’intérim espagnole: report d’audience

MARSEILLE, 11 mars 2019 (AFP) – L’audience prévue lundi aux prud’hommes d’Arles dans l’affaire opposant cinq Marocains aux exploitations agricoles près d’Avignon dans lesquelles ils travaillaient via une société d’intérim espagnole, a été reportée au 16 mai.

La nouvelle audience prévue lundi a dû être repoussée en raison de l’impossibilité pour les avocats, retenus dans d’autres procès, de plaider, a indiqué la CGT, partie civile auprès des travailleurs marocains.

Les débats devaient porter sur les nouveaux éléments apportés par l’agence d’intérim Laboral Terra basée à Castellon (nord-est de l’Espagne) aux conseillers rapporteurs qui s’étaient rendus dans les locaux de la société à Avignon le 8 janvier. Au cours de cette mission le représentant en France de la société espagnole avait expliqué aux conseillers des Prud’hommes « s’occuper de la signature des contrats » des travailleurs.

Ce dernier avait indiqué recevoir les contrats « d’Espagne par mail, et les faire signer en France », selon le rapport. Lors de l’audience du 4 octobre, alors que les employés avaient dénoncé leurs conditions de travail et des salaires en dessous du Smic, la société s’était défendue en expliquant avoir appliqué la loi espagnole et non la loi française.

A l’audience, les cinq Marocains, trois femmes et deux hommes avaient demandé la requalification de leurs contrats de travail en CDI et le versement de 13.800 et 37.000 euros de rappels sur salaires et d’indemnités notamment pour « licenciement sans causes réelles et sérieuses », ainsi que 6.500 euros de dommages et intérêts pour « marchandage » et « prêt illicite de main d’oeuvre ».

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