Travailleurs des plateformes: la mission lancée par le gouvernement prolongée

PARIS, 4 juin 2020 (AFP) – La mission destinée à réfléchir à une meilleure représentation des travailleurs des plateformes du type Uber ou Deliveroo va être prolongée « jusqu’en octobre », a annoncé jeudi au Sénat la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Le Sénat à majorité de droite a rejeté à main levée une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste visant à créer un nouveau statut de salarié autonome à l’intention des travailleurs de plateformes, « ces tâcherons du clic soumis au management algorithmique », selon l’auteur du texte, Pascal Savoldelli.

A l’occasion de son examen dans l’hémicycle, Mme Pénicaud a indiqué que la mission mise en place en janvier par le gouvernement, qui devait s’achever en juin, « a été retardée par le confinement » et serait prolongée « jusqu’à octobre ».

Cette mission est menée par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, appuyé par un groupe d’experts. Les conclusions de ce travail doivent s’intégrer dans une ordonnance prévue par la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019.

« Nous ne comptons pas nous contenter du statu quo », a déclaré Mme Pénicaud, précisant que le champ de la mission de M. Frouin serait « élargi » et qu’il lui appartiendra, « dans les tout prochains mois, de formuler des propositions sur chacune des problématiques posées par ces nouvelles formes d’emploi ».

« La double crise sanitaire et économique que nous traversons pose avec une acuité renforcée la question des protections sociales et économiques dont ont besoin ces acteurs particulièrement exposés », a déclaré la ministre.

La LOM a mis en place un socle d’obligations (droit à la déconnexion et transparence au niveau du prix des courses) pour les plateformes électroniques de mise en relation avec chauffeurs VTC et coursiers. En revanche, le Conseil constitutionnel a partiellement censuré un article qui empêchait un juge de requalifier en contrat de travail l’engagement des travailleurs indépendants au service de ces plateformes pour VTC ou livraisons.

En mars, la Cour de cassation a validé la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France contre le numéro un des plateformes de voitures avec chauffeurs (VTC).