Travailleurs des plateformes: un rapport propose d’universaliser certains droits sociaux

PARIS, 25 mai 2020 (AFP) – La commission des affaires sociales du Sénat estime « nécessaire de dépasser le débat sur le statut des travailleurs des plateformes » tout en prolongeant « la logique d’universalisation de la protection sociale », selon un rapport publié lundi.

Les rapporteurs de la « mission d’information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants » proposent notamment de généraliser la complémentaire santé ou de rendre obligatoire l’assurance contre le risque d’accident pour ces travailleurs.

Ils appellent aussi à « étendre aux travailleurs de plateformes certaines des garanties offertes aux salariés par le code du travail, notamment le principe de non-discrimination, l’obligation de motiver la rupture de la relation et le droit aux congés », selon un communiqué.

« La crise sanitaire rend plus évident que jamais le besoin de protection de certains travailleurs mais la question du statut n’est pas l’essentiel », estime l’un des rapporteurs, le sénateur (LR) du Rhône Michel Forissier.

« Plaquer le modèle du salariat sur des situations auxquelles il n’est pas adapté ne répondrait ni aux aspirations des travailleurs concernés, ni aux besoins de la société », affirme-t-il, en invitant plutôt à « encourager des mutations qui s’imposent à nous en renforçant la protection de l’ensemble des actifs ».

Le concept de plateformes englobe des modèles très variés, allant des chauffeurs VTC et des livreurs de repas à vélo à la mise en relation entre des « freelance » et des clients. Les indépendants ayant recours à une plateforme numérique pour l’exercice de leur activité « représentent une part infime (de l’ordre de 1%) de la population active occupée » et ce travail est « souvent une activité complémentaire », relève le rapport.

La commission des affaires sociales recommande par ailleurs de « remettre à plat » les règles du régime de la micro-entreprise, qui peut contribuer « à créer les conditions de +trappes+ à précarité ».

Le rapport épingle également les chartes introduites par la loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée fin 2019: « facultatives et établies unilatéralement par les plateformes, (elles) apparaissent comme un outil de régulation insuffisant ».

Il appelle enfin à « construire un dialogue social nouveau » en créant « un cadre de représentation sans le calquer sur celui du salariat », par exemple « dans le cadre d’instances ad hoc au niveau du secteur professionnel et à une échelle territoriale pertinente déterminée en fonction du secteur ».

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