Trois ans après, la loi Macron a produit des avancées inégales (rapport)

PARIS, 28 novembre 2018 (AFP) – Plus de trois ans après sa promulgation, la loi Macron a permis de « déverrouiller » de nombreux « blocages » économiques, mais certaines réformes n’ont pas encore « abouti aux résultats escomptés » et des « chantiers restent ouverts », estime un rapport parlementaire publié mercredi.

Quel a été l’impact économique, social et juridique de ce texte emblématique de la deuxième moitié du quinquennat Hollande? Appelée à se prononcer sur ce point, la « mission d’évaluation de la loi Macron », composée de huit corapporteurs issus de différents partis politiques, a estimé au terme de six mois de travaux que le bilan de la loi était « globalement » positif.

La loi Macron -de son vrai nom « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques »- a « atteint son objectif principal, c’est-à-dire déverrouiller des blocages d’ordre réglementaire et professionnel », a assuré le président de la mission parlementaire Yves Blein (LREM), en présentant à la presse les conclusions de ce rapport.

Selon ce document de 250 pages, qui passe en revue les principales mesures du texte porté par Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Economie, des avancées notables ont notamment été enregistrées sur l’ouverture des commerces le dimanche, rendue plus aisée dans les « zones touristiques internationales » (ZTI).

« La nouvelle législation a permis un développement notable du chiffre d’affaires et de l’emploi, même si les données en ce domaine demeurent imprécises », soulignent les députés, qui jugent néanmoins nécessaire une « simplification » du dispositif, notamment à Paris, où « une zone unique » serait selon eux plus adaptée que les douze ZTI actuelles.

Même avis positif pour la libre installation des notaires, qui s’est traduite par la nomination de « 1.620 notaires libéraux » et devrait permettre l’installation de « 700 nouveaux notaires » d’ici 2020, et pour la libéralisation du transport de passagers par autocar, à l’origine des « cars Macron ».

Cette disposition a « permis de transporter 7,1 millions de passagers en 2017 », dont « 1,2 million qui n’auraient pas voyagé avec un autre mode de transport », selon le rapport, pour qui cette mesure « a clairement répondu à une demande ».

Pour la mission d’évaluation, plusieurs mesures de la loi Macron, promulguée le 6 août 2015 au terme d’un parcours législatif semé d’embûches n’ont cependant « pas toujours abouti aux résultats escomptés ».

C’est le cas de la réforme de la justice prud’homale, qui « n’a pas permis d’amélioration du délai de traitement » malgré une baisse du nombre de saisines, et de la réforme du permis de conduire, qui n’a pas permis à ce stade de réduire suffisamment le délai moyen d’attente entre deux présentations d’un candidat à l’épreuve théorique.

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