UE: des règles d’insolvabilité harmonisées pour sauver des millions d’emplois

BRUXELLES, 22 novembre 2016 (AFP) – La Commission européenne a présenté mardi une directive pour harmoniser les règles en matière de restructuration et d’insolvabilité des entreprises, afin de limiter les liquidations et sauver, selon ses prévisions, des millions d’emplois en Europe.

« Chaque année dans l’UE, 200.000 entreprises font faillite, ce qui entraîne 1,7 million de perte d’emplois », a souligné la commissaire à la Justice Vera Jourova. « Cela pourrait souvent être évité si nous avions des procédures d’insolvabilité et de restructuration plus efficaces. »

La directive définit « des principes communs » afin d’encadrer ces procédures au sein d’une Union européenne où les législations en la matière sont très différentes, et même quasi-inexistantes dans certains pays.

L’idée du texte est d’anticiper au maximum les difficultés potentielles d’une entreprise, pour qu’elle puisse se restructurer rapidement, 50% des sociétés créées dans l’UE ne survivant pas plus de cinq ans.

Il prévoit une période de quatre mois maximum, pendant laquelle un chef d’entreprise pourrait négocier un plan de restructuration sans risque d' »action coercitive » de la part de ses créditeurs.

La directive propose par ailleurs d’accorder « une deuxième chance » aux entrepreneurs dont l’entreprise a fait faillite, qui se verraient « entièrement déchargés de leurs dettes après une période maximum de trois ans ».

« On estime qu’offrir une véritable deuxième chance aux entrepreneurs pour redémarrer une affaire créerait 3 millions d’emplois à travers l’Europe », souligne la Commission dans son communiqué.

Le texte vise aussi à faciliter les procédures de mise en liquidation pour les entreprises présentes dans plusieurs pays de l’UE, des procédures « souvent inefficaces, complexes et coûteuses ».

« La création d’un cadre européen cohérent en matière d’insolvabilité sera un atout », a réagi Simon Lewis, directeur général de l’AFME, l’association des marchés financiers en Europe.

Elle apporterait selon lui « une certitude accrue pour les acteurs des marchés, une réduction des coûts pour les investisseurs, une amélioration du taux de recouvrement des créances d’entreprises et une facilité accrue des retournements des entreprises viables ».

Le directeur général de l’association du patronat européen, BusinessEurope, espère pour sa part que la directive « entraînera un changement culturel en matière d’insolvabilité ».

« Les entreprises viables ne devraient pas être stigmatisées jusqu’à faire faillite quand elles affrontent des difficultés », a-t-il estimé. « Elles devraient à l’inverse se voir offrir une chance de se restructurer et de rebondir. »