UIMM: l’avocat de Denis Gautier-Sauvagnac plaide l’inconstitutionnalité de la procédure

PARIS, 26 octobre 2015 (AFP) – L’avocat de l’ex-dirigeant de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) Denis Gautier-Sauvagnac, rejugé en appel « pour abus de confiance » avec deux autres cadres de la puissante fédération patronale, a plaidé l’inconstitutionnalité de la procédure lundi à l’ouverture des débats.

La première journée du procès a été consacrée à des questions procédurales sur lesquelles la cour statuera le 1er décembre, date à laquelle elle a également prévu de se prononcer sur le fond.

La justice s’interroge sur la destination d’environ 16 millions d’euros retirés en liquide entre 2000 et 2007 des caisses de « l’entraide professionnelle » de l’UIMM (Epim), une structure destinée à apporter « un appui moral et matériel » à ses adhérents subissant un conflit du travail.

En première instance, Denis Gautier-Sauvagnac avait créé la surprise en désignant les syndicats représentatifs comme les bénéficiaires de ces enveloppes, sans en apporter la preuve. En réplique, les responsables CGT, CFDT, FO et CFTC l’avaient mis au défi de donner des noms en dénonçant un « syndicalisme bashing ».

Parmi les prévenus rejugés, l’ex-patron de l’UIMM a été condamné à trois ans dont un an ferme et 375.000 euros d’amende en première instance, l’UIMM en tant que personne morale à 150.000 euros d’amende, Dominique de Calan, délégué général de l’UIMM, à un an avec sursis et 150.000 euros d’amende et Dominique Renaud, chef comptable, à huit mois avec sursis.

« J’ai été meurtri par le jugement, je ne suis pas coupable », a lancé Denis Gautier-Sauvagnac à l’ouverture des débats.

Son avocat, Jean-Yves Leborgne a soutenu, en défendant une question prioritaire de constitutionalité (QPC), que l’ordonnance de renvoi et le jugement de première instance, fondés sur la « présomption de culpabilité » de son client car aucun des bénéficiaires des enveloppes n’a pu être identifié, étaient contraires au droit constitutionnel « à la présomption d’innocence ».

Pour l’avocat, son client a également été privé du droit de tout prévenu à garder le silence sachant qu’il serait condamné s’il ne donnait pas les noms des bénéficiaires des enveloppes.

« Le décaissement d’argent liquide entraîne le soupçon dans une période où la transparence est reine », a constaté Me Leborgne, pour qui « retirer des espèces dans le cadre d’une activité syndicale n’était pourtant pas une faute à l’époque des faits ».

« La loi qui oblige aujourd’hui les syndicats à justifier d’une comptabilité est en effet postérieure aux faits incriminés », a-t-il fait valoir.

« Alors, certes, refiler subrepticement des enveloppes à des tiers, n’est pas très moral mais faut-il pour autant en faire un débat pénal ? On juge un procédé, les prédécesseurs de M. Gautier-Sauvagnac ont tous fait la même chose. Alors, mon client doit-il payer pour avoir été un malheureux héritier? », a-t-il demandé.

Le procès est prévu jusqu’au 4 novembre.

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