Un décret définit les conditions de transfert des personnels ferroviaires en cas de perte d’un marché

PARIS, 5 juillet 2019 – Un décret publié au Journal officiel du 3 juillet définit les conditions de transfert des personnels ferroviaires en cas de perte d’un marché.

Comme il y avait été invité par les partenaires sociaux, après l’échec de la mise à la signature d’un accord de branche fin 2018, que seules l’UTP et l’Unsa (24% d’audience) avaient signé, le gouvernement a « repris la main ». Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport de voyageurs, un décret, publié au JO du 3 juillet, définit « la procédure applicable au transfert des contrats de travail des salariés » d’une entreprise de transport ferroviaire en cas de changement d’opérateur sur un marché. Nous reviendrons prochainement sur ce texte, qui précise les informations préalables et les mesures d’accompagnement, individuelles et collectives, des salariés. Il détermine aussi les délais et conditions dans lesquels est établie la liste des salariés dont le contrat de travail doit être transféré.