Un décret précise la fin des indemnités journalières dérogatoires à compter du 1er mai pour les arrêts liés au Covid-19

PARIS, 6 mai 2020 – Un décret du 5 mai 2020 met fin au versement dérogatoire d’indemnités journalières (IJ) maladie de sécurité sociale aux salariés en arrêt de travail lié à la crise sanitaire du Covid-19 à compter du 1er mai 2020. À cette date, ils basculent en effet dans le dispositif de l’activité partielle.

Comme prévu par la seconde loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril, le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfants ou pour mise à l’isolement en raison de la crise sanitaire du Covid-19 a pris fin le 1er mai. Un décret du 5 mai 2020 modifie en conséquence le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 qui avait mis en place un versement dérogatoire des IJ maladie aux salariés bénéficiant de tels arrêts.

Passage à l’activité partielle pour les salariés à compter du 1er mai

Depuis le 31 janvier 2020, des IJ maladie dérogatoires pouvaient être versées aux personnes étant en arrêt de travail en raison du Covid-19. Les arrêts de travail visés concernent les salariés :

– qui sont des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave du Covid-19 (sur les critères de vulnérabilité précisés par le décret n° 2020- 521 du 5 mai 2020) ;

– qui partagent le même domicile qu’une personne vulnérable ;

– ou qui sont les parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Toutes ces situations relèvent depuis le 1er mai 2020 de l’activité partielle. Cette transition suppose une demande la part de l’employeur, précisée par l’Assurance maladie dans une notice du 27 avril.

Maintien du dispositif dérogatoire pour certains assurés

Désormais, seuls les travailleurs non salariés ne pouvant pas être placés en activité partielle, les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles, les artistes-auteurs, les stagiaires de la formation professionnelle, les agents non titulaires de la fonction publique et les gérants de société pourront continuer à bénéficier de ces indemnités journalières dérogatoires.