Un ex-directeur de Natixis AM revendique aux Prud’hommes le statut de « lanceur d’alerte »

PARIS, 5 avril 2016 (AFP) – Lanceur d’alerte « exemplaire » ou habile manipulateur agissant par « intérêt personnel »? Les Prud’hommes de Paris ont examiné mardi le dossier d’un ex-directeur de Natixis Asset Management remercié après avoir dénoncé des commissions occultes présumées.

Ce procès, au moment où le monde entier célèbre – ou tremble devant – les lanceurs d’alerte, en pleine tourmente « Panama Papers », met en lumière le statut fragile des lanceurs d’alerte, qui dénoncent des faits répréhensibles au sein de leur secteur ou de leur entreprise. Le jugement sera rendu le 3 mai.

Pour l’avocat du cadre licencié, Abdel B. est un cas de lanceur d’alerte « exemplaire », « caricatural, de collaborateur qui se retrouve châtié pour avoir fait son travail » avec « courage et naïveté », a souligné dans sa plaidoirie Me William Bourdon.

Il a invoqué les dispositions protectrices votées en 2013 pour les lanceurs d’alerte, que la loi « Sapin II » doit bientôt venir renforcer.

Si le projet, présenté le 28 mars en Conseil des ministres, avait été en vigueur, Abdel B « n’aurait jamais pu être licencié », il aurait été protégé par la future autorité administrative prévue pour « garantir l’anonymat des lanceurs d’alerte », a insisté l’avocat.

Le projet prévoit également que l’État prenne en charge leur défense et assume les frais de justice en cas de poursuites judiciaires ou de sanctions « injustifiées ». Les lanceurs d’alerte « prennent des risques, ils doivent être protégés », a déclaré lundi François Hollande.

En tant que responsable de la conformité, du contrôle interne et des risques, Abdel B. était naturellement celui qui « devait mettre le doigt où ça fait mal », selon son avocat Me William Bourdon, qui décrit une carrière « absolument exceptionnelle » depuis son entrée en 1999 chez Natixis AM.

Sur ce point, son confrère est d’accord: l’homme, 52 ans, posé, costume impeccable, fut un collaborateur « très compétent » et « rigoureux », chargé de « détecter des anomalies » et d' »évaluer les risques » des opérations financières, a expliqué Jean-Marc Albiol, l’avocat représentant Natixis AM, société de gestion du groupe BPCE.

Mais, selon Natixis AM, Abdel B a agi par « intérêt personnel » pour obtenir un poste qu’on lui refusait, l’entrée au Comité exécutif.

Professionnellement « cramé »

Pendant 1h30, deux versions se sont ainsi affrontées devant la 3e chambre de la section « encadrement » du Conseil de Prud’hommes de Paris, tant sur la nature, délictuelle ou pas, des commissions, que les conditions dans lesquelles ce cadre haut placé a été licencié en novembre 2014, un mois après avoir tiré l’alarme.

Les commissions en question font l’objet d’une enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a rappelé Me Bourdon, évoquant un « système » de « double marge » sur des « fonds à formule » souscrits par des particuliers.

La démission en mars du directeur général de Natixis AM, Pascal Voisin, est « évidemment en lien avec l’enquête de l’AMF » et « le parquet de Paris va bientôt être saisi », a-t-il lancé en ajoutant que « cette affaire aura des secousses sismiques lourdes ».

Abdel B. a fait part de ses doutes à son supérieur hiérarchique après la découverte par le Crédit Suisse d’irrégularités dans des transactions avec Natixis AM sur d’autres produits financiers complexes (« produits structurés » pour professionnels). L’affaire avait été révélée en avril 2015 par Mediapart.

De l’autre côté, l’avocat de Natixis AM a demandé au tribunal de « démêler le vrai du faux » et « différencier les lanceurs d’alerte de bonne foi, d’autres personnes qui agissent pour leur intérêt personnel ».

Les deux conditions définissant un lanceur d’alerte, « la bonne foi » et la dénonciation « d’éléments susceptibles de caractériser un crime ou un délit » ne sont pas réunies, a fait valoir Me Albiol. Natixis AM est « une société vertueuse », a-t-il assuré.

L’ex-directeur, « cramé » dans la profession, selon Me Bourdon, demande à être réintégré. A défaut, il réclame 2 millions d’euros, dont 5 ans de rappel de salaire et près de 500.000 euros de dommages et intérêts pour les conditions « vexatoires » de son licenciement au motif, en relevant que la société avait dans la presse expliqué qu’il avait eu un « comportement inapproprié ».

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