Un nouveau « statut de l’actif » pour faire face aux nouvelles formes d’emploi (rapport)

PARIS, 9 mars 2016 (AFP) – France Stratégie, organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre, propose de créer un « statut de l’actif » pour garantir une meilleure protection sociale en ces temps « d’ubérisation » et de précarisation de l’économie, dans une note publiée mercredi.

Aujourd’hui, explique France Stratégie, la protection sociale – assurance chômage, retraite, etc. – « repose sur le modèle du CDI », toujours majoritaire, mais mis à mal par la recrudescence des contrats courts, du temps partiel, du travail indépendant et par l’émergence de plateformes numériques comme Uber.

« Le droit du travail doit répondre à ces mutations », selon le rapport, qui propose « trois grandes options ».

La « plus radicale »: « inventer un statut de l’actif », avec un « système de protection sociale unifié ».

Ce nouveau modèle, qui se substituerait à l’opposition entre salariat et travail indépendant, assurerait des « protections croissantes selon le degré de dépendance » au donneur d’ordre, « tant en termes de droit du travail que de protection sociale, à partir d’un socle minimum commun ».

Cela impliquerait de créer un « régime unifié de retraite » dans le privé, voire « pour l’ensemble des actifs, y compris agents publics ».

Ce modèle devrait aussi reposer sur un « compte personnel d’activité a maxima », qui connecterait l’ensemble des droits sociaux à « l’activité professionnelle », et non au statut. Le projet de réforme du droit du travail prévoit déjà la création en 2017 d’un tel CPA, mais a minima, ne contenant que le compte personnel de formation (CPF) et le compte pénibilité.

Deuxième option: France Stratégie envisage la création d’un « statut intermédiaire entre salariat et travail indépendant traditionnel ».

Ce modèle s’inspire d’exemples étrangers. L’Espagne, notamment, a créé un statut de « travailleur indépendant économiquement dépendant ». Il bénéficie d’une « assurance pour incapacité temporaire ou arrêt d’activité, obligatoire, financée par le travailleur, de droits à congés, d’une obligation pour le client de justifier la rupture du contrat, etc. »

Enfin, la dernière option consiste à adapter « au fil de l’eau » les statuts existants.

Il s’agirait d’intégrer dans le salariat des « activités situées en lisière » du salariat et du travail indépendant, comme cela a déjà été fait par le passé pour les travailleurs à domicile par exemple.

Cette option nécessiterait tout de même de « redéfinir l’assurance chômage », pour une meilleure couverture des « salariés précaires » et des « indépendants aux faibles revenus », et d’assurer une « meilleure prise en compte par l’assurance vieillesse des carrières pluri-statutaires ».

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