Un rapport appelle à plus de transparence dans l’attribution des places en crèches

PARIS, 6 novembre 2018 (AFP) – Les municipalités devraient rendre plus « transparentes » leurs procédures d’attribution des places en crèches, et « panacher » les critères de sélection des familles, pour veiller à un équilibre entre les parents qui travaillent et ceux en situation de précarité, préconise un rapport rendu public mardi.

Dans un « contexte d’inadéquation » entre l’offre et la demande de places, il y a « une attente pour plus de clarté et de lisibilité » dans la manière dont les villes instruisent les dossiers, résume Elisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy et chargée du dossier « petite enfance » au sein de l’Association des maires de France (AMF).

Dans un « vade-mecum » remis mardi à la ministre des Solidarités Agnès Buzyn et à la secrétaire chargée de l’Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa, Mme Laithier propose aux communes qui le souhaiteraient une « charte » de bonnes pratiques, afin d’assurer la « mixité sociale », tout en permettant aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Sur la question de la transparence, « plus les élus communiqueront, plus les soupçons de clientélisme ou de favoritisme disparaîtront », a souligné Mme Laithier auprès de l’AFP. Pour ce faire, elle suggère aux municipalités de confier la sélection des dossiers à des instances collégiales et d’informer les familles sur le calendrier de la procédure.

Sur la question des critères de sélection des dossiers, l’élue nancéienne estime que, étant donné le « principe de libre administration » des collectivités locales, il ne serait « pas opportun » de leur proposer une « grille nationale de critères ».

Cependant elle insiste sur la nécessité de ne pas considérer un seul type de critères – précarité de la famille, parents qui travaillent ou non, lieu de résidence, handicap éventuel de l’enfant – mais de les « panacher ».

Le principe de « non-discrimination » doit prévaloir: « ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou de contrat ne peuvent constituer en soi des motifs de refus », rappelle-t-elle dans son rapport.

Quant à la question de l’activité des parents, elle doit être analysée avec nuances, selon elle: « il faut qu’on arrête de considérer que seuls les couples où les deux parents travaillent peuvent avoir une place en crèche pour leur enfant », a-t-elle souligné.

La publication de ce « vade-mecum », qui se présente comme un « outil d’aide à la décision » pour les communes, survient alors que l’Etat (via la Caisse nationale d’allocations familiales) a décidé de proposer aux communes un « bonus » financier, pouvant aller jusqu’à 2.100 euros par place et par an, si elles accueillent davantage d’enfants issus de familles pauvres.

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