Un rapport parlementaire plaide pour une assurance chômage européenne

 PARIS, 19 janvier 2016 (AFP) – La mise en place d’une assurance chômage européenne est « nécessaire » pour l’avenir de l’Union européenne mais elle n’est possible qu’à « moyen terme », après une harmonisation préalable des marchés du travail, selon un projet de rapport parlementaire dont l’AFP a eu copie mardi.

Le député socialiste Jean-Patrick Gille, auteur du rapport présenté mardi à la commission des Affaires européennes de l’Assemblée, est « convaincu » que l’instauration d’une assurance chômage européenne, en complément des régimes nationaux, « est nécessaire pour sauver le projet européen », mais il prévient qu’elle ne peut voir le jour qu’à « moyen terme ».

Ce projet, qui est « aussi ancien que la construction européenne elle-même », vise un double objectif: offrir un outil de « stabilisation de la zone euro » face aux crises d’une part, « concrétiser l’Europe sociale » et « rapprocher l’Europe des citoyens » d’autre part.

Mais il se heurte à de nombreux obstacles.

Première difficulté, l’extrême diversité des régimes d’assurance chômage en Europe. Le rapport donne l’exemple de « la durée d’indemnisation (…) illimitée en Belgique alors qu’elle est de huit mois en Italie maximum ».

Selon un modèle proposé en 2014 par la direction (française) générale du Trésor, le système pourrait reposer « dans un premier temps sur des taux de cotisations différenciés entre les États », en fonction du « niveau de chômage », avant d’envisager « à plus long terme (…) un taux de cotisation unique ».

Mais un tel dispositif nécessite au moins deux préalables, écrit Jean-Patrick Gille: réduire « l’écart de productivité entre les pays » et tendre vers une « réelle convergence sociale, en matière de salaire minimum, de retraites, et de politique de marché du travail au sens large ».

Le rapport met également en garde contre plusieurs écueils, notamment celui de créer « une grande machine technocratique qui n’apporterait rien aux assurances chômage nationales ni aux chômeurs ».

Il pointe aussi le risque que cela ne mène, dans les pays les plus généreux comme la France, à « une convergence à la baisse » des règles d’indemnisation.

Le projet se heurte également à des oppositions politiques, dont celle de l’Allemagne, qui craint, selon le rapport, que les transferts budgétaires « ne s’opèrent toujours dans le même sens ». De son côté, la France n’a « aucune position officielle » sur le sujet.

Le rapport préconise enfin de mettre en place un « Eurogroupe social », pour « porter des projets communs tels que l’assurance chômage européenne, mais aussi le salaire minimum européen, autre élément décisif de la convergence sociale européenne ».

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