Un seul document suffit pour justifier les déplacements des salariés durant le confinement

PARIS, 24 mars 2020 – Le 21 mars dernier, l’exécutif a mis en ligne un nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel. Pour les personnes qui se déplacent pour aller travailler, le port de ce seul document suffit désormais. Jusqu’alors, les salariés devaient se munir de deux justificatifs.

Ce seul document justificatif suffit désormais : le salarié n’a plus besoin de se munir à la fois du justificatif de l’employeur et de l’attestation de déplacement dérogatoire remplie par ses soins. En outre, l’employeur détermine lui-même de la durée de validité du justificatif et n’a donc plus à le renouveler chaque jour. La durée devant tenir compte de l’organisation du travail (rotations de personnel, par exemple) et des périodes de congé ou de repos, précise le gouvernement. Ce dernier exige également que l’employeur indique sur le justificatif tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié.

Pour rappel, ce document justifie les déplacements professionnels des salariés, qu’il s’agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail, des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature des fonctions l’exige ou des déplacements de nature professionnelle, à la demande de l’employeur, qui ne peuvent pas être différés. En revanche, les travailleurs non salariés doivent, quant à eux, remplir une attestation de déplacement dérogatoire, pour chaque déplacement, en cochant le premier motif de déplacement sur le modèle mis à disposition par le gouvernement.