Un tribunal suisse reconnaît le statut d’employé à un chauffeur d’Uber

GENÈVE, 6 mai 2019 (AFP) – Un tribunal suisse a reconnu qu’un ancien chauffeur d’Uber était un employé et non pas un travailleur indépendant, une décision qui pourrait faire jurisprudence en Suisse, a déclaré lundi l’avocat du plaignant.

Le jugement du Tribunal des prud’hommes de Lausanne, qui n’a pas été rendu public, est le premier du genre, a dit à l’AFP Maître Rémy Wyler.

Entre avril 2015 et décembre 2016, ce chauffeur avait travaillé plus de 5.600 heures et effectué plus de 9.000 courses pour UberPop.

Cette application ouvrait la possibilité aux particuliers d’utiliser leur voiture personnelle pour transporter des clients. UberPop était gérée par une filiale d’Uber, Rasier Operations B.V., basée aux Pays-Bas. Elle a été interdite en Suisse en 2017, mais UberX, qui n’a recours qu’à des chauffeurs professionnels, est autorisé.

Après avoir apparemment été visé par des plaintes, le chauffeur a vu son compte désactivé en décembre 2016, a rappelé Me Wyler.

La Cour a estimé que ce licenciement avec effet immédiat n’était pas justifié, car l’intéressé n’a pas eu connaissance des plaintes et n’a donc pas pu se défendre. Il a condamné la filiale d’Uber à lui verser les deux mois de salaire du congé légal, ainsi qu’un préjudice moral et les congés auxquelles il aurait eu droit, soit près de 18.000 francs suisses (15.800 euros), ont indiqué les médias suisses.

Rasier a argué que ses contrats précisaient que les chauffeurs étaient des travailleurs indépendants et que tout litige devait être porté devant un tribunal aux Pays-Bas.

La filiale a 30 jours pour faire appel du jugement prononcé vendredi.

Selon Me Wyler, ce jugement risque d’avoir des conséquences importantes pour les chauffeurs Uber en Suisse, qui pourraient obtenir le statut d’employé, avec une protection médicale, des congés payés et des droits en matière de licenciement.

En janvier déjà, la cour d’appel de Paris a condamné Uber, en estimant que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la société américaine était bien un contrat de travail, une première concernant le géant américain en France. Mais Uber s’est depuis pourvu en cassation.

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