Une entreprise condamnée pour avoir fourni insuffisamment de travail à un salarié

PARIS, 5 juin 2020 (AFP) – La cour d’appel de Paris a condamné l’entreprise Interparfums à verser 40.000 euros de dommages-intérêts à un salarié licencié après une dépression, alors qu’il n’avait quasiment plus rien à faire, dans un arrêt obtenu vendredi par l’AFP et révélé par Franceinfo.

Le salarié avait saisi les prud’hommes après son licenciement en septembre 2014 à la suite d’un arrêt maladie de plusieurs mois consécutif à une dépression et une crise d’épilepsie.

Il soutenait avoir subi à compter de 2010 des faits de harcèlement moral avec une pratique de mise à l’écart et un « bore out », phénomène opposé au burn out et qui voit le salarié souffrir de n’avoir pas assez à faire ou de se voir confier des tâches subalternes.

« Il n’avait plus rien à faire », a souligné son avocat, Me Victor Billebault, faisant valoir que l’employeur n’a pu faire état que de 231 factures à valider en deux ans, et que le salarié a parfois dû configurer la tablette du PDG, « réparer la centrale à vapeur ou accueillir le plombier » à son domicile.

Sans un arrêt rendu le 2 juin, la cour a confirmé le jugement des prud’hommes, retenant que les conditions de travail du salarié « sont en lien avec la dégradation de sa situation de santé », d’autant que son employeur n’a pas veillé à ce qu’il soit vu par la médecine du travail.

Toutefois, elle n’a pas fait droit aux demandes du salarié réclamant plus de 550.000 euros de dommages pour des faits de harcèlement et le licenciement abusif.

« Ce qui est très important pour nous, c’est que le montant de la condamnation au titre du harcèlement moral est très limité (5.000 euros, auxquels il faut ajouter 35.000 euros au titre du licenciement nul) », a réagi pour l’entreprise Me Jean-Philippe Benissan.

« C’était plus une espèce d’alerte à l’entreprise sur le fait que nous n’avions pas vu que M. Desnard s’ennuyait à son travail », a-t-il ajouté.

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