Vélo: toujours pas de décret pour l’indemnité kilométrique et les flottes d’entreprises

PARIS, 27 janvier 2016 (AFP) – Des élus défenseurs du vélo ont exprimé mercredi leur préoccupation devant le retard pris dans l’adoption des décrets d’application de deux mesures clé de la loi de transition énergétique, l’indemnité kilométrique vélo et l’incitation fiscale pour les flottes d’entreprises.

« 2015 n’a pas complètement été l’année du vélo: il y a eu quelques avancées significatives, mais on a souvent eu l’impression de les arracher, contre l’avis du gouvernement », a déploré Pierre Serne, président (EELV) du Club des villes et territoires cyclables.

L’indemnité kilométrique vélo et la défiscalisation des achats de flottes de bicyclettes par les entreprises, prévues par la loi sur la transition énergétique votée cette été, sont « toujours en attente d’un décret d’application », a-t-il relevé lors d’une conférence de presse.

Depuis, la loi de finances a « détricoté l’indemnité en la rendant facultative et en la plafonnant », ajoute-t-il. Elle ne concerne en outre que le secteur privé.

Le décret a pris du retard car les caisses de Sécurité sociale doivent être consultées, explique-t-on au ministère de l’Ecologie, qui ajoute que l’extension de l’indemnité au secteur public est « en cours de discussion ».

Concernant la défiscalisation des achats de flottes, le gouvernement avait souhaité retirer du projet de loi de finances cette mesure, qui a au final été rétablie.

Les défenseurs du vélo attendent aussi des avancées en matière de sécurité routière (par exemple sur l’équipement des véhicules de grand gabarit pour limiter les angles morts).

Une « plateforme du vélo et des mobilités actives » va être mise en place par le Club, réunissant usagers, pouvoirs publics mais aussi industriels et acteurs économiques, « pour structurer et montrer le gisement économique que représente le vélo ».

« Le vélo est une opportunité », a souligné Alain Jund, vice-président (EELV) de Strasbourg Eurométropole: « on est obsédé par l’emploi dans l’automobile, mais il y a un potentiel d’emploi local, non délocalisable, autour du vélo » (cycles, mais aussi mobilier urbain, applications, vélo-partage etc).

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