Verdict attendu sur le rapport de force entre le Medef, la CPME et l’U2P

PARIS, 26 avril 2017 (AFP) – Le Medef est-il vraiment la principale organisation patronale de France? Le ministère du Travail livre ce mercredi son verdict sur le poids de chaque syndicat d’employeurs, qui fixera dans le marbre les rapports de force sur la scène patronale pour les quatre ans à venir.

C’est une première en France: jamais auparavant l’audience patronale n’avait été mesurée selon des critères précis et les organisations professionnelles s’appuyaient sur le nombre total d’entreprises raccrochées à une convention collective, qu’elles soient syndiquées ou non, pour témoigner de leur importance.

Ainsi, jusqu’à présent, le Medef (Mouvement des entreprises de France) revendiquait 750.000 entreprises adhérentes et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) entre 400.000 et 500.000.

L’U2P (Union des entreprises de proximité), née récemment du rapprochement entre les artisans et les professions libérales, assure représenter pour sa part 2,3 millions d’entreprises, soit deux entreprises françaises sur trois.

Mais la loi du 5 mars 2015 a instauré un cadre juridique pour déterminer la représentativité de chaque syndicat d’employeurs, mesurée à partir du seul nombre d’entreprises versant une cotisation.

Les organisations ont ainsi fait remonter entre juillet et décembre 2016 au ministère du Travail leurs nombre d’adhérents par branche.

La direction générale du travail (DGT) doit dévoiler à 15H00 aux membres du Haut Conseil du dialogue social, réunissant notamment des représentants de syndicats d’employeurs et de syndicats de salariés, les résultats de la pesée.

Un verdict qui aura son importance: du tableau qui sera établi dépendra la répartition des sièges dans les instances paritaires, comme l’Unedic ou l’Agirc-Arrco, mais aussi celle des subventions du fonds paritaire national.

Ce fonds, alimenté par des cotisations prélevées sur les salaires et dans une moindre mesure par une contribution de l’Etat, s’élevait en 2015 à environ 115 millions d’euros, reversés pour moitié aux syndicats de salariés et aux organisations patronales.

Selon les nouvelles règles, pour les mandats dans le fonds paritaire national, le nombre d’entreprises adhérentes est pris en compte à hauteur de 30% et celui du nombre de salariés à 70%; pour les crédits alloués, les deux critères sont pondérés à hauteur de 50%.

Par ailleurs, les membres des conseils de prud’hommes seront désormais désignés par les organisations patronales et syndicales en fonction de leur audience respective.

Elle sera aussi prise en compte pour la constitution de nouvelles commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), chargées d’informer et conseiller employeurs et salariés dans les très petites entreprises (TPE).

Des enjeux qui expliquent la bataille plus ou moins feutrée à laquelle se sont livrés les syndicats patronaux, afin d’élargir leur base d’adhérents.

Ainsi, mi-novembre, l’Union des professions libérales (Unapl) s’est alliée à l’Union professionnelle artisanale (UPA), rebaptisée U2P pour l’occasion, une opération qui a fait grincer des dents les autres organisations patronales.

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