Vers une expérimentation visant à offrir une activité à durée indéterminée aux chômeurs de longue durée

PARIS, 22 octobre 2015 – La proposition de loi d’expérimentation « territoires zéro chômage de longue durée » devrait être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale (1), pour la semaine du 23 novembre, selon l’annonce de l’un de ses auteurs, le député PS Laurent Grandguillaume, sur les réseaux sociaux.

Déposé fin juillet, ce texte pourrait devenir le véhicule législatif de diverses mesures de lutte contre le chômage de longue durée. C’est en tout cas ce qu’a laissé entendre Manuel Valls dans son discours de clôture de la conférence sociale du 19 octobre (lire notre dépêche du 20/10/15 ). Mais le premier objet de cette proposition de loi est de mettre en place une expérimentation destinée à proposer aux chômeurs de longue durée des emplois à durée indéterminée sur des activités identifiées comme utiles et complémentaires à l’activité économique. Les bénéficiaires de ces CDI resteraient disponibles pour toute proposition adaptée qui pourrait leur être faite de rejoindre le « marché principal du travail ».

Ces emplois rémunérés au smic seraient cofinancés par la collectivité de manière à ce que le montant de financement public ne soit jamais supérieur à l’économie réalisée par les finances publiques. Autrement dit, l’expérimentation serait réalisée à budget constant, seules les dépenses induites par la privation durable d’emploi seraient ré allouées à son financement (RSA, APL, recette fiscale due à l’embauche par les entreprises conventionnées, etc.). Lancée sur quelques bassins d’emploi, elle aurait ensuite vocation à se généraliser.
AFP-Liaisons sociales