Vers une simplification des aides à l’embauche d’intermittents du spectacle

PARIS, 11 septembre 2019 – Diverses aides à l’emploi octroyées par le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) devraient être remplacées par une aide à l’embauche en CDI ou en CDD à compter du 1er octobre 2019.

D’après un projet de décret, l’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI (APS), la prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (Pepss), la prime aux contrats de longue durée (PCLD) et l’aide à l’embauche des jeunes artistes diplômés (Ajad) ne devraient pas être reconduites. La nouvelle aide instituée par ce texte soumis le 10 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) serait réservée aux employeurs des branches du spectacle embauchant un salarié relevant des fonctions listées par les annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage. La rémunération de ce salarié devrait être inférieure à quatre Smic annuels bruts et l’exécution de son contrat devrait débuter entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022.

Dispositifs de soutien à l’emploi

Pour un CDI à temps plein l’aide serait de 10 000 € par an pendant trois ans. Pour un CDD à temps plein, le montant mensuel de l’aide dépendrait de la durée du contrat : 200 € pour un contrat d’au moins un mois et de moins de quatre mois ; 300 € pour un contrat d’au moins quatre mois et de moins de huit mois ; 400 € pour un contrat d’au moins huit mois et de moins de 12 mois et 500 € pour un contrat d’au moins 12 mois. Des majorations seraient réservées à certaines fonctions. Par ailleurs, les dispositifs de soutien à l’emploi visant les salles de petite jauge (moins de 300 personnes) et l’édition phonographique seraient préservés et aménagés.