VIE PRATIQUE: Le malaise devant un supérieur, accident du travail

PARIS, 12 mai 2017 (AFP) – Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est, jusqu’à preuve du contraire, un accident du travail.

La Cour de cassation exclut qu’un salarié victime ait à prouver que le choc subi résulte d’une attitude particulièrement désagréable de ce supérieur au point de provoquer le malaise.

Le principe selon lequel tout accident survenu dans le temps du travail et sur le lieu du travail est présumé être un accident du travail, doit être appliqué, même s’il ne s’agit pas de blessures physiques.

En rappelant brièvement ce principe, la Cour annule un arrêt de cour d’appel qui analysait très longuement les reproches d’un salarié envers son entreprise, examinait la réalité d’un possible harcèlement, vérifiait la cadence de travail dite « effrénée » par la victime, rappelait les circonstances de la convocation chez le supérieur, appréciait le ton de sa conversation et en concluait que ces éléments étaient ordinaires et ne pouvaient pas raisonnablement provoquer le malaise subit du subordonné.

Cette analyse objective n’est pas la bonne, pour les juges. Car cet événement subit étant présumé être un accident du travail, c’est au contraire à l’employeur de démontrer qu’il résulte d’une cause totalement étrangère au travail.

(Cass. Civ 2, 4.5.2017, D 15-29.411).

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