VIE PRATIQUE: Le salarié peut exprimer son désaccord

Sa direction ne peut pas considérer que son désaccord serait une insubordination incompatible avec le lien de confiance nécessaire à la poursuite de son travail, juge la Cour de cassation.

La liberté d’expression d’un salarié s’arrête seulement à l’injure, la diffamation, ou l’excès, mais celui-ci demeure libre d’exprimer ses opinions, voire ses critiques à l’égard de la gestion des dirigeants.

En mai 2015, la Cour ajoutait que les termes employés ne devaient pas être vexatoires, ni systématiquement dénigrants pour sa hiérarchie, ni provoqués par une intention malveillante qui porterait atteinte à l’image de l’entreprise.

Dans un second arrêt, la Cour ajoute que le ton employé dans les lettres ne peut pas être reproché. Et même s’il est jugé « déplacé » ou « inapproprié », même si la critique est communiquée par une « lettre ouverte » à l’inspection du travail, la mairie ou au parquet, cela ne suffit pas à prononcer une sanction, tant que n’est pas franchie la limite de l’injure, de la diffamation ou de l’excès.

Ces deux décisions concernent aussi bien un directeur qu’un concierge. Aux deux, la justice reconnaît le droit d’exprimer un désaccord, même avec insistance et virulence, sans que cela soit jugé comme une remise en cause du pouvoir de direction, incompatible avec la relation de travail.

(Cass. Soc, 27.9.2017, Z 16-17.934 et M 16-20.268).

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