Vifs débats à l’Assemblée sur les indemnités aux prud’hommes et le CDI de chantier

PARIS, 12 juillet 2017 (AFP) – Les députés Insoumis et communistes ont mené mercredi une charge contre le futur barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif et l’extension du contrat de chantier, que le gouvernement prévoit d’instaurer par ordonnances.

Avec la barémisation, « l’employeur investira dans le licenciement abusif », un « véritable casus belli », a lancé Sébastien Jumel (PCF) à l’ouverture des débats sur l’article 3 du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du Travail par ordonnances.

« Comment peut-on avoir pour objectif de rassurer les délinquants? », a renchéri le président du groupe LFI, Jean-Luc Mélenchon. « Il ne faut pas mettre de plafond (aux indemnités), de sorte qu’ils (les patrons délinquants) aient peur », selon lui.

Concernant le contrat de chantier, à mi-chemin entre le contrat à durée indéterminée et l’intérim, c’est en fait un CDD, selon ces deux groupes. « On fait passer des vessies pour des lanternes », selon Alain Bruneel (PCF). « C’est une vieille revendication du Medef », sans versement d’indemnité de précarité, a insisté sa collègue Elsa Faucillon.

Boris Vallaud, porte-parole des députés PS du groupe Nouvelle Gauche, a appelé la majorité à « retrouver du libre arbitre »: « veillez à ne pas construire une société de mini-jobs » et « veillez à la juste mesure des mesures que vous proposez ».

Pour le FN, Sébastien Chenu a aussi critiqué un article aux « effets particulièrement pervers », et qui « ne créera aucun emploi ».

A l’inverse, le LR Gilles Lurton a jugé qu’avec l’article, « on donnera plus de souplesse aux recrutements, donc plus d’emplois ». Et pour Adrien Taquet (REM), « cette réforme va sécuriser la vie des petites entreprises » et s’y opposer revient à « préserver les intérêts de ceux qui s’en sortent le mieux aujourd’hui ».

En réponse aux critiques, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a mis en avant une étude de l’Insee montrant que « 50% des entreprises » estiment avoir des freins à l’embauche, citant comme quatrième facteur les « rigidités et incertitudes du code du travail ».

Récusant une « approche idéologique », elle a plaidé le « besoin de repères » sur les prud’hommes, « c’est pour ça que nous voulons mettre des barèmes planchers et plafonds », hors cas de harcèlement et discrimination.

Sur le contrat de chantier, elle a invoqué une « réalité économique », affirmant que, faute d’un tel outil, les chantiers de Saint-Nazaire STX avaient notamment perdu un contrat. « De façon très mesurée et très encadrée (…) nous pensons que, dans certains cas, ça va permettre à des intérimaires et à des CDD de sortir de la précarité pour aller vers le CDI », a-t-elle affirmé.

Les multiples amendements de gauche visant à supprimer tout l’article 3 ont été rejetés.

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