XL Airways: la justice annule l’homologation du plan social

PARIS, 15 juillet 2020 (AFP) – Le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en oeuvre au sein de la compagnie française XL Airways, liquidée en octobre 2019, a appris mercredi l’AFP.

Dans une décision du 9 juillet consultée par l’AFP, le tribunal a annulé l’homologation par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) d’Ile-de-France du PSE prévoyant la suppression de 569 emplois au sein de la compagnie aérienne XL Airways.

« Le tribunal estime que la Direccte n’a pas correctement justifié sa décision pour homologuer le PSE », a affirmé à l’AFP Fiodor Rilov, avocat du requérant, le syndicat d’hôtesses et stewards SNPNC.

Cette décision « ne va pas suspendre les mesures du PSE actuellement en cours » et les licenciements économiques restent valables, indique-t-il. Mais « sa conséquence immédiate est que les salariés sont sûrs d’obtenir une indemnité aux prud’hommes équivalente à au moins six mois de salaire brut », affirme l’avocat.

Cela représentera une amélioration par rapport à « un PSE dans lequel il n’y avait quasiment rien » pour les salariés, laissés avec le minimum légal en terme d’indemnités de licenciement, selon Me Rilov, qui précise que plus de 300 anciens salariés de XL Airways lui ont donné mandat pour aller aux prud’hommes.

XL Airways, compagnie à coûts réduits créée en 1995, a transporté en 2018 quelque 730.000 passagers. Elle desservait essentiellement l’Amérique du Nord, notamment les États-Unis, les Antilles et la Réunion, mais aussi la Chine.

A l’automne 2019, les défaillances de compagnies européennes (les françaises XL Airways et Aigle Azur ou la slovène Adria Airways) s’étaient multipliées, illustrant la férocité de la guerre des prix dans le secteur aérien.

esp/cel/pb