Agefos PME se dote d’une charte de qualité

Le premier gestionnaire des fonds de la formation professionnelle balise ses relations avec les prestataires avec une charte qualité.

La charte est une réponse aux obligations contenues dans la loi du 5 mars 2014 et dans le décret du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation. Elle vise à « instaurer une relation de confiance entre les différents partenaires. À terme, elle garantit aux entreprises comme aux salariés une offre de formation de qualité », indique l’opca. Le document complète la création d’une base de données baptisée Datadock, créée en janvier dernier sur la base d’un travail collaboratif associant les parties prenantes, et qui recense les organismes susceptibles d’être référencés. L’inscription au Datadock et l’adhésion à la charte de qualité constituent les premières conditions pour un référencement.

 

Le Datadock facilite la vérification des éléments de preuve liés aux critères qualité. La charte précise les principes attendus en matière de qualité de l’offre de formation, les engagements des parties ouvrant l’accès aux financements de l’opca, ainsi que les contrôles et sanctions pouvant intervenir.

 

Agefos PME souligne qu’au-delà des contrôles réglementaires, elle procède depuis 2015 à des vérifications sur la base d’objectifs définis en accord avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). En 2015, ce sont ainsi 90 contrôles qui ont été menés à bien, et 200 en 2016. Réalisés par les AGEFOS PME territoriales, ces contrôles sont le plus souvent réalisés in situ, à l’aide d’outils méthodologiques communs.

 

« L’objectif n’est donc pas de sanctionner, mais bien d’accompagner la professionnalisation des organismes de formation et leur bonne appréhension des enjeux de la qualité. Dans cette optique, les contrôles à venir sont conçus selon une double approche, avec un travail de prévention et d’accompagnement en amont pour partie d’entre eux, et un contrôle a posteriori pour le reste de la cohorte », insiste l’organisme. Il fait aussi savoir que cette politique de contrôle s’accompagne d’un effort d’information et de sensibilisation. Pour preuve, plus de 50 réunions d’information sur le sujet ont été organisées depuis le début de l’année à l’intention des prestataires.