Amazon : la cour d’appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de Nanterre

La justice confirme en appel l’obligation faite à Amazon France de restreindre son activité aux produits essentiels en attendant l’évaluation des risques professionnels sur tous ses entrepôt. Ce 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre ordonnant à Amazon de « restreindre l’activité de ses entrepôts aux produits essentiels sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée ».

 

La décision s’appliquait « dans l’attente de procéder, avec les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts ». La société avait alors annoncé la fermeture de ses sites dans l’Hexagone pour 5 jours (prolongée de 2 jours), en vue de leur nettoyage. L’interruption devait aussi permettre d’évaluer les risques et de mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires. L’initiative avait été approuvée par le comité social et économique (CSE).

 

Tout en faisant appel du jugement du tribunal de Nanterre, l’employeur avait fait appel. Le personnel est divisé entre ceux qui appellent l’employeur à se conformer strictement aux règles de prévention et ceux qui soutiennent l’employeur, n’hésitant pas à faire circuler une pétition en ce sens.