Amiante : retraite anticipée pour les fonctionnaires reconnus victimes

Le décret qui instaure une cessation anticipée d’activité pour les fonctionnaires et agents publics des trois versants de la fonction publique qui ont contracté une maladie professionnelle du fait d’une exposition à l’amiante est publié ce 30 mars au Journal officiel. Ce décret permet d’étendre au secteur public un dispositif qui existe déjà pour les salariés du secteur privé.

 

Les fonctionnaires et agents publics concernés pourront désormais, dès l’âge de 50 ans, cesser leur activité professionnelle et percevoir un revenu de remplacement (65% de la rémunération brute observée sur les douze derniers mois) jusqu’à l’âge de leur retraite effective.