Apprentis et travaux dangereux : syndicats et régions s’opposent à la réforme, l’exécutif passe outre

Les syndicats appuyés par les représentants des conseils régionaux s’opposent à l’utilisation de machines dangereuses et à la réalisation de travaux à risques par les apprentis mineurs. Le gouvernement passe outre. Les décrets les autorisant sont transmis au Conseil d’État. Le gouvernement dit œuvrer au développement de l’apprentissage.

Les décrets relatifs aux conditions de travail des apprentis mineurs sont transmis aux magistrats du Palais royal. Pourtant, la semaine dernière, le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop), consulté, avait repoussé ces textes. Notamment, les représentants des syndicats et ceux des conseils régionaux s’y étaient opposés. Motif : mettre les jeunes en danger ne créera pas plus de place pour des alternants.

 

Ce tir de barrage n’empêche pas la poursuite de la procédure engagée par le gouvernement. Si les décrets passent, à compter du 1er mai prochain, les employeurs pourront affecter leurs apprentis mineurs à des travaux dangereux sur simple déclaration à l’inspection du travail, sans autorisation préalable. Actuellement, un chef d’entreprise doit obtenir l’aval de l’inspection du travail avant de pouvoir embaucher un apprenti mineur qu’il compte affecter à des tâches dangereuses, comme des travaux en hauteur ou au contact de machines dangereuses.

 

Plusieurs organisations professionnelles réclamaient une réforme, considérant cette formalité comme une entrave à l’embauche de jeunes. A l’avenir, l’employeur devra simplement déclarer à l’inspection du travail qu’il recrute des apprentis et spécifier la nature des travaux qui leur sont confiés. Cette déclaration ne sera plus nominative, mais par lieu de travail. Mais l’’inspection du travail pourra ensuite vérifier, à l’occasion d’un contrôle normal, que les conditions de sécurité du jeune existent bien.

 

L’exécutif dit œuvrer au développement de l’alternance. « L’apprentissage est une voie d’excellence pour les jeunes, puisque dans près de 70% des cas ils trouvent un emploi à l’issue de leur formation. Or malgré cette reconnaissance et ces résultats, le nombre d’apprentis a diminué de 8% en un an » insiste le ministre du Travail, François Rebsamen.