Apprentissage : le Conseil d’analyse économique préconise une réforme en profondeur

Une note du Conseil d’analyse économique (CAE), signée de Pierre Cahuc (École polytechnique, DREST, IZA et CEPR) et de Marc Ferracci (Université de Nantes, CREST, LIEPP) dévoilée ce 7 janvier, plaide pour une réforme en profondeur de la formation professionnelle en alternance – apprentissage et contrats de professionnalisation.

 

 Le Conseil d’analyse économique souligne le dysfonctionnement du système français dans son financement, sa gouvernance, son offre de formations. Il insiste suer l’inadéquation des incitations pouvant bénéficier aux différents acteurs, compte tenu de l’objectif d’insertion professionnelle de ceux qui ont le plus besoin de formations qualifiantes adaptées aux emplois d’aujourd’hui et de demain.

 Pierre Cahuc et Marc Ferracci se sont appuyés su des contributions du prix Nobel Jean Tirole de Toulouse School of Economics et d’Étienne Wasmer, professeur à Sciences Po Paris. Ils rappellent la légitimité de l’intervention publique dans le domaine de la formation professionnelle. Ils proposent quatre pistes pour converger vers un système plus simple, plus transparent et plus efficace.

 

La formation en alternance joue dans de nombreux pays un rôle clé pour insérer dans l’emploi des jeunes pas ou peu diplômés. Ce n’est pas le cas en France en dépit du quasi‐doublement des effectifs d’apprentis entre 1992 et 2013 et de la forte hausse des moyens consacrés à l’apprentissage (+ 51 % de 2000 à 2012).

 

 De fait, l’essor de l’apprentissage depuis dix ans a surtout profité aux apprentis de l’enseignement supérieur, tandis que le nombre d’entrées en apprentissage de jeunes sans aucun diplôme a diminué. Motifs : une gouvernance opaque ; trop d’intervenants (Éducation nationale, régions, chambres de commerce et d’industrie, OCTA(5), partenaires sociaux, entreprises…), dont les actions sont peu ou mal coordonnées. Tout cela concourt à un système excessivement complexe, impliquant un grand nombre d’intermédiaires. Le pilotage s’avère déficient. pour couronner le tout, il y a peu d’évaluation de la qualité des formations.

 

La note relève aussi le fait que la taxe d’apprentissage ne finance pas que l’apprentissage. À travers le mécanisme du « hors quota », les entreprises ont la possibilité d’allouer une part de cette ressources à l’établissement de leur choix. Bien que réduite de 31 à 23 % par la loi Sapin du 5 mars 2014, cette part du « hors quota » oriente une partie substantielle des financements vers l’enseignement supérieur. Si l’on peut se réjouir que les entreprises contribuent au financement des universités, passer par la taxe d’apprentissage revient à le faire au détriment des jeunes qui bénéficieraient le plus de l’apprentissage – ceux initialement sans diplôme. Et ce d’autant plus que les aides à l’apprentissage ne sont pas systématiquement modulées en fonction du niveau de diplôme des apprentis.

 

Dans les pays où l’apprentissage est très développé (Allemagne, Autriche, Suisse, Australie), les entreprises et les partenaires sociaux sont au centre du système. En France, le rôle central de l’Éducation nationale ne permet pas de faire évoluerassez vite la carte des formations en fonction des emplois, ni d’assurer un contrôle qualité efficace.

 

Par ailleurs, le poids important des enseignements généraux (français, mathématiques…) dans lesformations en apprentissage est une source de découragement des apprentis, à l’opposé, les certificats de qualification professionnelle proposés par les entreprises sont souvent jugés trop spécifiques pour des jeunes en formation initiale. Quatre recommandations pour un système d’alternance plus efficace

Le niveau élevé du chômage des jeunes peu qualifiés en France impose de réformer les dispositifs de formation professionnelle en alternance, pour aller vers un système plus simple, plus transparent dans lequel les parties prenantes seront incitées à développer l’apprentissage pour les jeunes peu ou pas diplômés.

 

A partir de ces constats, le CAE formule des recommandations précises.

 

  1. Fusionner l’apprentissage et le contrat de professionnalisation ; unifier leurs

financements en une subvention unique modulée en fonction des niveaux de diplôme ; simplifier la collecte en substituant les URSSAF aux OCTA.

 

  1. Instaurer un système unique de certification des formations en alternance via des

agences commanditées par une commission nationale réunissant toutes les parties prenantes (branches professionnelles, Éducation nationale, ministère du Travail, experts indépendants). Cette Commission fixerait le cahier des charges des formations et aurait aussi pour mission une véritable politique nationale de la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie.

 

  1. Moduler les subventions à l’alternance en fonction du diplôme de l’alternant ; moduler les contributions des entreprises à l’alternance en fonction du devenir de leurs alternants.

 

  1. Concentrer sur l’apprentissage et le préapprentissage les moyens publics en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes peu qualifiés. Ajuster les incitations des différents acteurs de l’orientation (Éducation nationale, missions locales) en faveur de ce dispositif. Réduire la part des matières générales dans les diplômes de CAP et en promouvant le tutorat des apprentis.