La suite des actus

3 avril

Évolution en vue pour la loi de sécurisation de l’emploi

Le ministre du Travail, François Rebsamen et son homologue de l’Économie, Emmanuel Macron, ont réuni les partenaires sociaux ce 3 avril pour discuter du bilan de la mise en œuvre de l’ANI 2013 et de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE). Le 2 avril, l’exécutif avait présenté son propre […]

2 avril

L’Opca des banques et des sociétés d’assurances impose une charte

Cette charte régira les relations entre Opcabaia les entreprises de formation bénéficiant de ses financements. La démarche anticipe le décret d’application « relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue », conséquence de la loi du 5 mars 2014, examiné par le Conseil d’État. La charte est […]

2 avril

La Banque Postale en piste pour la complémentaire santé collective

À compter de ce 2 avril, La Banque Postale commercialise une « offre modulable simple et accessible » d’assurance santé collective à destination des PME. Elle se place dans la perspective de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés à partir du 1er janvier 2016. Sa gamme […]

1 avril

L’ordonnance relative au portage salarial adoptée en conseil des ministres

Cette ordonnance a été rendue nécessaire après la censure d’une partie de la loi de modernisation du marché du travail par le Conseil constitutionnel, en avril 2014. Une décision qui a invalidé l’accord conclu en juin 2010 par les partenaires sociaux sur le sujet et étendu en 2013 par le […]

1 avril

L’Agirc et l’Arrco présentent leurs comptes

Pour la première fois, les régimes complémentaires dévoilent leurs comptes dès ce mois d’avril. Ils sont, sans surprise, déficitaires, à hauteur de 1,153Mds€   En 2014, le régime de retraite des cadres (Agirc) enregistre, après transfert de solidarité de l’Arrco vers l’Agirc et versement de la contribution d’équilibre de l’AGFF, […]

27 mars

Régime social des indépendants : les salariés cibles de débordements

Selon la CGT qui vient d’écrire à la ministre de tutelle, Marisol Touraine, les mouvements de protestation d’assurés à l’encontre du régime social des indépendants (RSI) le 23 mars dernier, ont viré par endroits à l’agression caractérisée. Non seulement contre l’institution et ses locaux, mais aussi contre les salariés.   Selon […]

27 mars

Égalité professionnelle : les entreprises contrevenantes frappées au portefeuille

Au total, 48 entreprises ont déjà été sanctionnées pour non-respect de leurs obligations en matière d’égalité professionnelle. Une majorité d’entre elles s’empressent de régulariser leur situation, pour ne pas être écartées des marchés publics. À l’occasion de « l’Equal Pay Day », Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la […]