Assurance chômage : le bonus-malus est entré en vigueur le 1er juillet

Le bonus-malus. C’était une promesse de campagne du Président de la République.  Il s’applique aux entreprises de sept secteurs fortement consommateurs de contrats courts. Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ; production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution ; hébergement et restauration ; transports et entreposage ; fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques ; travail du bois, industries du papier et imprimerie. S’ay ajoutent les « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ».

 

« Ces secteurs ont été sélectionnés en mesurant, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, leur taux de séparation moyen, un indicateur qui correspond au nombre de fins de contrat de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle emploi rapporté à l’effectif de l’entreprise. Tous ces secteurs ont un taux supérieur à 150% », précise le ministère du Travail.

 

 

Au total, 21 000 entreprises de 11 salariés et plus sont dès aujourd’hui concernées par cette mesure. Elles verront ainsi leur comportement en matière d’embauche observé sur les 12 prochains mois. Si, à l’issue de ces douze mois, elles ont recouru aux contrats courts davantage que la médiane des autres entreprises de leur secteur, une contribution supplémentaire au financement de l’assurance chômage, pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale, leur sera demandée. À l’inverse, si, en comparaison avec les autres entreprises de leur secteur, elles ont proposé des contrats plus durables, elles pourront bénéficier d’un allègement de leur contribution.

 

 

 

À noter que les entreprises les plus impactées par la crise, comme les hôtels, cafés et restaurants (HCR), qui devaient initialement être soumises au bonus-malus, en sont exclues à titre temporaire pour un an.

 

 

 

Afin d’accompagner ces entreprises, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose des outils. Primo, un simulateur qui sera disponible sur le site du ministère à partir de mi-juillet. Il permettra aux entreprises d’évaluer leur recours aux contrats courts par rapport à celui de leur secteur . Secundo, un guide sur les alternatives aux contrats courts qui sera publié et diffusé afin d’aider les entreprises à proposer des contrats de meilleure qualité. Tertio, un accompagnement en ressources humaines spécifique qui sera proposé et financé par l’État pour les entreprises de moins de 250 salariés afin de faire évoluer, si nécessaire, leur organisation du travail et leurs pratiques d’embauches. D’une durée de 30 jours, cette prestation est dispensée par un cabinet de conseil en ressources humaines.