Assurance chômage : le ministère du Travail relativise la décision du Conseil d’État

Le ministère du Travail précise qu’en l’état, « la décision du juge ne change pas la situation actuelle des allocataires de l’assurance chômage puisque le nouveau mode de calcul du SJR prévu par le décret de 2019 est suspendu jusqu’au 31 mars 2021 » (voir ci-dessous).

 

D’ici là, les concertations en cours depuis le mois de septembre à l’issue de la conférence du dialogue social de juillet, qui portent notamment sur l’adaptation des nouvelles modalités de calcul du SJR, et les conditions de mise en œuvre du bonus-malus, permettront de proposer des solutions conformes à la décision du juge, anticipe le ministère.  Elisabeth Borne se montre confiante : « Nous finalisons actuellement une réponse qui me semble équilibrée entre le plein respect de la philosophie de la réforme et la prise en compte de certaines situations spécifiques. Nous aurons procédé à cette adaptation avant le 31 mars 2021, date d’effet de la décision du Conseil d’État : il n’y aura d’interruption de droits à assurance chômage pour aucun allocataire. »