Audience des organisations syndicales et patronales : calendrier bouleversé

La crise sanitaire liée au Covid 19 a amené le ministère du Travail à modifier le calendrier de la mesure de l’audience des organisations patronales. Les élections au sein des très petites entreprises sont également reportées au début de l’année prochaine.

 Les élections  professionnelles dans les petites entreprises de moins de 11 salariés, et celles relatives au particulier employeur se tiendront  du 25 janvier au 7 février 2021.  Les électeurs recevront le matériel et les codes de vote entre le début et le milieu du mois de janvier. Les résultats seront proclamés le 19 février.

 

Concernant la mesure de la représentativité patronale, le ministère fait savoir qu’au vu de la situation, les organisations auront jusqu’au 31 décembre pour collecter  les cotisations de leurs adhérents dues au titre de l’année 2019. « Pour tenir compte de ce report, l’ouverture du dépôt des candidatures débutera le 1er octobre 2020, et sera clôturé le 28 février 2021 pour les branches professionnelles et le 31 mars 2021 pour les candidatures nationales interprofessionnelles.

 

Les fédérations patronales qui seront prêtes pourront commencer le dépôt de leur candidature dès le mois d’octobre 2020. Celles qui voudront utiliser la période de report dans son intégralité pourront le faire et déposeront leur dossier jusqu’en février 2021. « Ces nouveaux calendriers permettent d’assurer la mesure de l’audience syndicale et patronale au terme du 1er semestre 2021 », souligne le ministère.

 

 La mesure de l’audience des organisations patronales et syndicales, qui intervient tous les 4 ans, permet de déterminer leur représentativité et leur capacité à participer à la négociation collective au niveau des branches et au niveau interprofessionnel ainsi que leur financement.