AvoSial se voit en laboratoire d’idées pour faire évoluer le droit du travail post-Covid19

Pour le syndicat des avocats d’entreprise en droit social, la législation devrait évoluer après la crise sanitaire. Il crée deux groupes de travail pour mener une « réflexion globale ».  

AvoSial vient de créer deux groupes de travail ayant pour mission de formuler des recommandations en vue de faire évoluer le droit du travail. Le syndicat des avocats d’entreprise en droit social s’appuie sur la pratique quotidienne de ses 500 adhérents. Il s’agit d’identifier « les points de blocages persistants rencontrés sur le terrain et de formuler des propositions » visant à « simplifier et sécuriser le droit du travail, au profit des entreprises et de l’ensemble des actifs ».

 

L’organisation invoque le télétravail qui va faire l’objet d’une négociation nationale interprofessionnelle entre patronat et syndicats, mais aussi les questions juridiques sous-jacentes : prévention des risques d’accidents, organisation du travail, droit à la déconnexion, prise en charge des outils de travail, etc. Les questions relatives aux maladies professionnelles, aux risques psychosociaux et à la responsabilité de l’employeur entrent aussi dans le champ.

 

Dans un autre registre, Avosial veut sécuriser les accords sur le temps de travail et les modalités de contrôle, ainsi que l’activité partielle de longue (APLD).  « Plus largement, le droit conventionnel doit servir à ajuster les statuts sociaux découlant des accords collectifs, voire des contrats de travail en permettant de de gérer les sureffectifs par des dispositifs négociés », de la gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) au plan de sauvegarde de l’emploi, en passant par la rupture conventionnelle collective.  Sans parler du prêt de main-d’œuvre présenté par endroits comme palliatif.

 

Ce n’est pas la première fois que ce syndicat se pose en boîte à idées. En 2017, il avait soufflé aux candidats à la présidentielle 15 propositions sur les thèmes de la liberté d’entreprendre, du contrat de travail, du dialogue social, du licenciement en cas de restructuration et du contentieux. Avosial se flatte d’avoir inspiré au moins partiellement les nouvelles législations sur l’instance unique de représentation du personnel, la suppression de l’obligation de reclassement hors entreprise, et l’abrogation des sanctions pénales en droit du travail, au profit de sanctions civiles.

 

 

 

 

 

 

« Le but de notre syndicat est de mettre notre expertise à profit non seulement des entreprises, mais aussi de l’ensemble des actifs. », résume le président de l’organisation, Nicolas de Sevin.  (photo).